Rudy L’orphelin, maire-adjoint en charge du développement durable, a présenté lundi une convention pour valoriser financièrement les économies d’énergie réalisées par la ville. En effet, depuis la loi POPE il est possible pour une collectivité d’émettre des Certificats d’économie d’énergie que les producteurs ont l’obligation d’acheter.

La ville va ainsi pouvoir valoriser les actions menées dans le cadre du plan lumière. Lire ci-dessous son intervention :

« Il s’agit du dossier qui concerne la stratégie de la Ville concernant le certificat d’économie d’énergie. Peut-être le savez-vous, la loi du 13 juillet 2005, loi d’orientation énergétique, a fixé les orientations de cette politique et créé notamment le principe des certificats d’économie d’énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergie à s’engager sur des objectifs d’économie, dans le but de faire entrer la France dans la dynamique du facteur 4, à savoir la diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que prescrivait la loi du 13 juillet 2005. Il y a eu une première phase entre 2006 et 2009, phase qui s’est achevée. Nous sommes aujourd’hui dans une phase transitoire. Il était néanmoins indispensable, au regard de la programmation pluriannuelle d’investissement de la Ville, qui prévoit des investissements importants, que ce soit sur le patrimoine ou sur les luminaires… Vous savez que nous avons deux grandes politiques d’économie d’énergie dans notre pays : les investissements liés au Grenelle de l’environnement et le plan lumière, qui permettront de faire des économies d’énergie substantielles. Chacun des deux programmes permet d’engager sur la durée de la mandature 2 M€, hors subventions évidemment. Ce système de certificat d’économie d’énergie, s’il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies, permet aux collectivités locales de valoriser les économies d’énergie réalisées dans le cadre de leurs investissements. Il se trouve que, entre 2006 et 2009, avec une accélération très forte en 2009, nous avons procédé au remplacement des luminaires vétustes. Cela permet d’imaginer générer une économie de 14 millions de kilowatts cumulés et actualisés, aujourd’hui valorisables dans le cadre du certificat d’économie d’énergie. Dans un premier temps, nous avons décidé de valoriser nous-mêmes ces certificats d’économie d’énergie. Ils seront déposés, au nom de la Ville, au registre national des CEE à la DREAL en Basse-Normandie. C’est le premier point. Deuxièmement, le rachat de ces certificats représente entre 40.000 € et 50.000 € de recettes pour la Ville et elles seront réaffectées à des travaux d’économie d’énergie.  »