VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 19 octobre 2009

Jeux équestres mondiaux 2014 – Adoption du projet de convention constitutive du groupement d’intérêt public

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « JEM-Normandie 2014 » ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public et ses avenants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DEMANDE :

– que les jeux équestres mondiaux 2014 soient éco-exemplaires,

– qu’un observatoire soit créé pour s’assurer en permanence de la réalité de la demande précitée, et en particulier de la parfaite réversibilité des aménagements,

Adopté à l’unanimité.