Par un courrier (voir ci-dessous) envoyé aux Maires et Présidents des communautés de communes du Calvados les écologistes demandent la tenue d’Assises de l’Intercommunalité dans chaque bassin de vie.

Mesdames, Messieurs les Président(e)s d’EPCI,

L’achèvement de la carte française de l’Intercommunalité devrait être dans les départements l’un des rares aspects positifs de la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 à laquelle les élus de gauche et écologistes se sont opposés.

Dans le Calvados, l’enjeu est réel dans la mesure où il reste des communes hors de tout établissement public de coopération intercommunale et une multiplication de communes de petites tailles en concurrence.

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a été mise en place. Les communes, les agglomérations ont démarré le travail. Mais le Préfet, « à la demande de plusieurs parlementaires » notamment celle du le nouveau Président du Conseil Général du Calvados, a reporté la réunion de la commission qui aurait dû se réunir le 29 avril 2011 pour présenter les propositions de l’Etat. La méthode a été perçue comme injuste et a été peu comprise par de nombreux élus. Bien que cette suspension ait été justifiée par la nécessité de prendre un peu plus de temps, personne n’est dupe. Il s’agissait de limiter la possibilité d’une proposition ambitieuse pour l’intercommunalité au sein de notre département.

Lundi 30 mai a finalement été présentée la proposition du Préfet. Il s’en est tenu à la loi, proposant cependant tout de même l’intégration de la Communauté de communes des Rives de l’Odon dans Caen La Mer ainsi que de petits aménagements dans le Bessin et le Pays d’Auge. Sur ce territoire, une communauté d’agglomération a pourtant du sens autour de Lisieux afin d’impulser une nouvelle politique d’emploi et de solidarité.

C’est donc une très grande déception pour tous les tenants de la coopération intercommunale. Le Calvados s’inscrit ainsi dernier des départements dans le classement de l’intercommunalité. Les propositions de l’Etat, dans les autres départements amènent, en moyenne, une baisse d’un tiers du nombre des structures. Notre département s’enlise dans une tradition préjudiciable d’émiettement territorial. Cette occasion manquée, en s’ajoutant à de précédents rendez-vous manqués de la décennie, pénalisera les choix d’orientation et d’investissements nécessaires pour répondre aux besoins des territoires et des populations.

La crainte que pourrait susciter une très grande agglomération caennaise au côté d’intercommunalités dispersées est réelle. Cependant le besoin de changement d‘échelle ne concerne pas exclusivement Caen La Mer. D’autres bassins de vie du Calvados exigent de se voir renforcés par leur structuration en intercommunalités plus grandes, plus cohérentes et plus lisibles. L’enjeu n’est pas de freiner les « ogres démographiques » que pourraient devenir de grandes structures mais bien de savoir comment développer tous les territoires en ne les laissant pas isolés et fragmentés. Par ailleurs, une fois de plus, la méthode imposée contribue à éloigner l’intercommunalité des citoyens. Le nouveau Schéma de l’intercommunalité devant être bouclé à la fin de cette année, le calendrier accéléré par le retard pris est une occasion manquée pour un débat public approfondi. Pourtant, les changements seront non négligeables pour le quotidien des habitants des collectivités concernées.

Or, au-delà des élus siégeant en CDCI, c’est surtout la population qui n’est pas associée. Il est nécessaire que l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans le Calvados se fasse de façon démocratique et partagée.

La loi du 16 décembre 2010 ne propose malheureusement pas l’élection au suffrage universel direct des représentants dans les intercommunalités. Ces élus levant l’impôt, leur légitimité doit être assise par le choix des électeurs sur un projet de territoire. Le simple « fléchage intercommunal » lors du prochain scrutin municipal ne répond pas au besoin politique d’un débat vivant concernant l’intercommunalité.

S’il est poursuivi, le manque d’implication des habitants conduira au renforcement de « baronnies » et de conservatismes ainsi qu’au désintérêt des citoyens. C’est le contraire de l’esprit de ce texte qui, 12 ans après la Loi Chevènement et 19 ans après la loi Joxe, devait poursuivre cette belle aventure qu’est la coopération intercommunale. Dans notre département, si aucune réaction démocratique ne se développe, l’intercommunalité ne sortira renforcée, ni au plan territorial ni au plan démocratique !

Les Ecologistes proposent que les Communautés d’agglomération et Communautés de communes puissent coller au mieux aux territoires du quotidien : habitat, déplacements, activités économiques, emploi, politiques culturelles, sportives, de l’eau, de l’assainissement… L’intercommunalité sur les bassins de vie met en place des politiques sur le territoire fonctionnellement le plus pertinent. Car l’étalement urbain, le desserrement des villes, la désertification rurale font que notre bassin de vie s’éloigne de plus en plus de l’échelle de la gestion politique. Nous traversons, soir et matin, les limites communales, voire intercommunales actuelles, pour de nombreux motifs et ce, sans nous en rendre compte.

Parce que nous pensons que le territoire des bassins de vie est pertinent pour organiser une nouvelle concertation horizontale entre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et que ce choix doit émaner de la réflexion citoyenne, nous appelons à l’organisation d’Assises de l’intercommunalité dans chacun des huit territoires couverts par un Schéma de COhérence Territoriale. Ces assises auront pour but de définir les nouvelles intercommunalités, en accord avec le principe de subsidiarité.

La question du périmètre ne doit pas être la seule préoccupation : c’est l’objectif même de l’intercommunalité sur un territoire qui est à débattre par les citoyens avec les élus, les acteurs économiques, sociaux culturels : à quels besoins répondre ? donc quelles compétences intercommunales ? Quels moyens ? Quels projets mobilisateurs ?

L’intérêt général exige que ces choix passent par un débat démocratique ouvert et approfondi. Ces assises seront ainsi l’occasion d’associer enfin la population plus largement qu’aujourd’hui et de faire de l’intercommunalité un projet fédérateur partagé.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes plus sincères salutations.

Bérengère Dauvin, secrétaire Régionale d’Europe Ecologie – Les Verts Basse-Normandie