Conseil Municipal du 07 novembre 2011 : délibération pour lutter contre les paradis fiscaux

Sur proposition des élus EELV, lundi 7 novembre, le Conseil Municipal de la ville de Caen a voté la mise en œuvre de nouveaux critères de choix dans les modalités de contractualisation avec ses partenaires bancaires et financiers.

Retrouvez ici le texte de la délibération

Communiqué de presse des élus EELV

Proposée par les élus Europe Ecologie Les Verts, cette disposition, votée par de nombreux conseils régionaux et quelques  villes, donnera à Caen la possibilité d’apprécier la réalisation d’une opération financière avec un établissement bancaire en tenant compte de la situation dudit établissement au regard des Etats et territoires non coopératifs. Pour cela, la ville va demander aux banques de préciser leur situation ou celle des entités dans lesquelles ils possèdent une participation majoritaire au regard de la liste des telle que définie chaque année par arrêté ministériel.

Pour Annie Berger, conseillère déléguée à l’économie sociale et solidaire « Au milieu d’une crise sans précédent, les collectivités locales peuvent prendre leur part dans la définition d’un nouvel ordre économique qui a décidément trouvé ses limites. Rien que pour la France, ce sont 20 à 30 milliards d’euros qui sont, chaque année, absorbés par les paradis fiscaux. Alors que la crise de la dette produit partout en Europe des plans d’austérité touchant les plus modestes, il est temps  de faire évoluer les pratiques des banques qui considèrent qu’il est plus important de faire des affaires que de financer l’économie réelle. »    

Pour Rudy L’Orphelin, président du groupe des élus EELV : « Ce vote du Conseil Municipal constitue un engagement important. Il permet notamment  d’amplifier un mouvement mouvement engagé par d’autres collectivités françaises  qui pourrait conduire à  des évolutions législatives devenues absolument nécessaires. Les élus écologistes seront attentifs à sa mise en œuvre effective dans les nouveaux contrats que signera la ville de Caen auprès de ses partenaires bancaires et financiers. »

6 commentaires pour “Conseil Municipal du 07 novembre 2011 : délibération pour lutter contre les paradis fiscaux”

  1. […] ne pas contracter de prêts auprès de banques qui seraient  impliqués dans des paradis fiscaux (à lire ici) et une question écrite à propos de la situation du CNCN et du bâtiment Savare (à lire […]

  2. […] Lire le communiqué de presse du groupe EELV […]

  3. Nat:Heu pas vraiment de bilan en fait. 7 ans c’est la merda ? ben zut alors.En meme temps Pluchman est mon mruoaeux depuis 12 ans alors peut-etre que sans le savoir on a deja passe le cap fatidique des 7 ans.Pou: alors le titre c’est parce que si on cherche a quoi correspond le 6eme anniversaire de mariage on tombe sur chypre, et vu que ca n’a pas tellement de sens on cherche en anglais et on tombe sur Iron. La on fait un blocage psy sur iron–>ironning–> repassage. On se dit que finalement et tant qu’a faire chypre c’est pas si mal 🙂 Surtout que chypre en fait c’est un parfum:)Sandboy: shame on me!pour les autres: c’est vrai qu’on a oublie notre anniv. Lundi a la cantine on parlait de mariage et soudain, tout a coup, subitement j’ai realise que c’etait notre anniv a nous, Les autres se sont gentiment moque de nous (enfin surtout de pluchman)On dirait bien qu’on s’en fout un peu 🙂

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