La ville demande à être informée du passage des trains de déchets nucléaires : vœu présenté par les élus Verts de Caen
Lors du Conseil Municipal du 19 janvier, les élus Verts de Caen ont déposé un vœu relatif à l’information de la population quant aux passages de train de déchets nucléaires sur le territoire de leur ville. Les Verts portent par cette action le combat anti-Nucléaire dans les institutions comme sur tous les terrains. Ralentir les trains comme le font aujourd’hui les militants du GANVA (Groupe d’ Actions Non-Violentes Anti-Nucléaires) permet d’alerter la population, les élus et les cheminots, de ces convois particulièrement périlleux qui circulent en toute clandestinité sur nos voies ferrées. Car s’il existe une réglementation précise concernant la plupart du Transport de Matières Dangereuses, les matières nucléaires ne sont concernées par aucune obligation d’information et de prévention. Ainsi, des centaines de transports de déchets nucléaires de toute sorte circulent en France sous les fenêtres de milliers d’habitants sans que l’on juge utile de les informer. Les élus Verts considèrent que cette situation va à l’encontre du principe d’information, condition nécessaire de la démocratie. L’opacité, le culte du secret et la répression qui accompagne systématiquement l’énergie nucléaire contribuent à prouver sa dangerosité, qui rend cette énergie, chère et inefficace, encore plus étrangère au vingt-et-unième siècle.
Voici l’extrait du registre des délibération du Conseil Municipal de la ville de Caen.
VILLE DE CAEN
PROCES VERBAL D’AFFICHAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 19 janvier 2009
Voeu relatif à l’information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen
En tant qu’élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C’est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n’en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d’Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d’informer de façon préventive les populations.
Selon la loi, les municipalités doivent garantir l’information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n’est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l’information a priori des populations à ce sujet est interdite.
Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d’élus locaux pour contribuer à l’information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.
Considérant la charte de l’environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Considérant l’article L 125-2 du Code de l’Environnement : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.
Adopté à l'unanimité.
Vous avez raiadson que les deux posadsiadbiladite9s, notamadment voter par la Poste, et voter par interadnet, peuadvent causer des probadle8mes.Mais moi, je le trovue encore pire que les dirigeants de EELV n’e9taient pas neuadtres par rapadport aux quaadtre canaddiaddats au preadmier tour de leur priadmaire.Ils ont pour eux choisi de9je0 Hulot. Je ne sais pas pourquoi, parce que avecA) le Grenelle de l’environnement et avecB) les “conadtrats” pour l’e9cologie avec e0 peu pre8s tout les dirigeants de la droite poliadtique, et e7aC) sans s’occuper du soradtie nu nucle9aire (!) etD) avec ses ide9es de s ‘approcher e0 Boradloo, lui aussi de la droite, lui aussi…pro-nucle9aire (!) il ne va pas (SI il “gagne” la priadmaire) eatre utile e0 nous, les e9cologistes.Est-ce que les dirigeants de EELV sont aveuadgles ? Hulot ne peut pas conadtracter le PS pour la soradtie du nucle9aire (le plus vite que posadsiadble, pour e9viter une catadaadstroadphe nucle9aire en France. En plus le nucle9aire est de9je0 catadaadstrophique au quoadtiaddien sans se faire un acciaddent grave).Hulot n’est pas expert dans cette matie8re. Et pour 2012 ce the8me est le plus imporadtant. Une socie9te9 ne sera jamais e9cologique, ni de9mocadraadtique, ni sociale, ni juste avec le nucle9aire.La droite a fait du nucle9aire un e9tat dans l’e9tat. Et un pouadvoir en soi qui se de9fends par les CRS conadtre des manadiadfesadtants non-violents.Mais Hulot n’e9tait pas au milieu des manifestations…L’attitude des dirigeants de EELV e9tait du comadmenceadment de la priadmaire, comme si les e9lecteurs devaient choisir entre Hulot et Mme Joly, et ils n’ont pas eu le respect ne9cesadsaire aux deux autres canaddiaddats, Stoll et Lhomme.Ce que de9value la priadmaire, plutf4t que le probadle8me (que je vois aussi) pour compter coradrecteadment les votes, c’est cette attiadtude des dirigeants de EELV de choisir de9je0 leur canaddiaddat e0 eux en petit comite9.C’est e7a (pour moi) le probadle8me de EELV au moment.Mais je vous souhaite un bon weekadend. Irma
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