Communication présentée par Rudy l’Orphelin lors du conseil municipal du 22 juin

Ce texte précise notamment la volonté de la ville d’engager des contre expertises aux mesures réalisées par le biais des opérateurs et la candidature de Caen à l’expérimentation du 0,6 volt/mètre comme seuil maximal d’exposition, préconisé par les associations de protection de l’environnement.

Cette communication a été votée à l’unanimité.

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Ville de Caen

Conseil municipal du 22 juin 2009

Communication relative aux relais radiotéléphoniques implantés sur le territoire de la ville de Caen

83 relais radiotéléphoniques sont actuellement implantés sur le territoire de la ville de Caen. 16 d’entre eux sont déployés sur des sites dont la ville est propriétaire. Chaque implantation nouvelle fait l’objet d’une instruction au titre de la « charte relative à l’implantation des relais radiotéléphoniques sur le territoire communal de la ville de Caen » entre les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Caen signée le 20 novembre 2002.

Dès septembre 2008, la nouvelle Municipalité a saisi les opérateurs afin de faire évoluer cette charte pour garantir une véritable transparence relative aux nouvelles implantations ou aux évolutions (vers l’UMTS) des relais radiotéléphoniques de la ville. Une réflexion a par ailleurs été engagée pour renforcer les dispositions quant aux mesures de champs électromagnétiques et au seuil maximal d’exposition du public.

Aujourd’hui, les désaccords entre scientifiques persistent sur la question quant à l’innocuité absolue d’une exposition chronique aux émissions des relais radiotéléphoniques sur la santé humaine. Si en France la législation autorise des seuils maximum d’exposition allant, selon les technologies, de 41 volt/m (GSM 900) à 60 volt/m (UMTS), de nombreux pays européens ont choisi d’adopter des réglementations plus contraignantes en appliquant des coefficients de réduction aux seuils préconisés par la commission européenne.

A Caen, l’état des discussions avec les opérateurs a conduit à la situation suivante :

Un accord a aujourd’hui été trouvé pour augmenter le nombre de mesures effectuées par les opérateurs. De plus, la ville a proposé d’engager sur ses fonds propres des mesures de champs électromagnétiques inopinées en faisant appel à des organismes de contrôle indépendants en plus des mesures actuellement effectuées par les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la charte en vigueur.

Alors que la question des émissions d’ondes radiotéléphoniques est régulièrement posée dans les Conseils de quartiers de Caen, la ville de Caen a en outre proposé aux opérateurs de téléphonie mobile :

– la création d’un comité de suivi de la charte ouvert aux associations et aux riverains afin de pouvoir étudier en amont et dans la concertation la totalité des projets d’implantation. Les opérateurs en ont refusé le principe.

– ainsi que des engagements quant à abaissement du seuil maximal d’exposition du public à 0,6 volt/m. Sur cette piste de travail, les opérateurs ont refusé de sortir du cadre fixé par les seuils réglementaires définis par la loi.

Dans ce contexte, la ville de Caen constate que les orientations prises par le Gouvernement à la suite du Grenelle des ondes ne sont pas à la hauteur des enjeux : si l’idée de lancer plusieurs expérimentations sur la baisse des seuils d’exposition dans les lieux de vie et les sites sensibles a été retenue, la proposition d’un l’abaissement généralisé des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques a été rejetée. Les associations, déçues par les conclusions du Grenelle, ont d’ailleurs suspendu leur participation au Comité de suivi du Grenelle.

La Ville de Caen reprend à son compte les réflexions énoncées par l’AMGVF (Association des Maires des Grandes Villes de France) dans un communiqué du 25 mai 2009 annexé à cette communication :

La Ville de Caen constate que :

– les associations, les habitants, privilégient aujourd’hui la procédure judiciaire sur tout autre moyen d’action ;

– les opérateurs sont extrêmement réticents à améliorer les chartes existantes ou à en signer de nouvelles.

Sans préjuger des résultats d’évaluation scientifique et sanitaire attendus pour l’automne, la Ville de Caen demande que :

– des expérimentations de diminution des champs d’expositions aux champs électromagnétiques soient lancées dès cet été, à l’échelle des villes, afin d’en vérifier la faisabilité technique et financière ;

– cette expérimentation soit pilotée par l’Etat, qui doit y consacrer des moyens humains et financiers suffisants ;

– cette expérimentation puisse associer largement habitants, associations, opérateurs et élus afin d’amplifier et de conforter le débat public initié par le Gouvernement ;

– de nouveaux protocoles et modalités de mesures des champs puissent être confrontés et analysés.

A l’occasion de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 juin, et suite au compte rendu des échanges tenus entre la Ville et les opérateurs pour faire évoluer la charte qui les lie, la ville de Caen affirme qu’elle n’autorisera pas de nouvelles implantations de relais radiotéléphoniques sur les sites dont elle est propriétaire tant qu’un accord n’aura pas été trouvé pour une discussion ouverte sur l’actualisation de la charte entre la ville et les opérateurs de téléphonie mobile offrant toutes les garanties de transparence et de protection de la santé des habitants.

La Ville de Caen confirme également son intention de renforcer les dispositifs d’information concernant les relais radiotéléphoniques. A ce titre une rubrique sera ouverte sur le site Internet afin de communiquer la carte d’implantation des relais radiotéléphoniques ainsi que les résultats -assortis des rapports détaillés- des mesures de champs électromagnétiques effectuées sur le territoire de la ville de Caen.

Les élus du Conseil Municipal s’accordent pour proposer la candidature de la ville de Caen afin d’expérimenter sur leur territoire un abaissement du seuil d’exposition à un maximum de 0,6 volt/mètre et ce conformément aux conclusions du Grenelle des ondes organisé sous l’égide du Ministère de la Santé au printemps 2009.