Le 29 mars 2010, la Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la Convention des maires pour une énergie locale durable. Initiative, en 2006, du Commissaire européen à l’énergie et de 9 villes européennes, encadrée par la commission européenne, la convention des maires est aujourd’hui le texte le plus ambitieux en termes d’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : ➢Elle engage les collectivités à dépasser les -20% d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 1990 à l’horizon 2020. Devant l’impossibilité d’aboutir à un accord contraignant après Kyoto, les collectivités ont en effet pris l’engagement volontaire (sans attendre les Etats) de réduire à ce niveau les émissions de GES sur leur territoire. ➢ Elle oblige à rendre compte de l’atteinte ou non des objectifs fixés, autrement dit c’est un véritable défi. ➢Elle vise à renforcer les liens entre les collectivités locales et l’UE dans le cadre d’une stratégie partagée de lutte contre le changement climatique. 500 villes se sont réunies à Bruxelles le 4 mai 2010 pour signer ce texte.

Si le changement climatique et la protection des ressources environnementales sont des défis mondiaux, l’enjeu de l’action au niveau local est tout de même particulièrement important. Les collectivités locales, en France, sont en effet responsables pour plus de 2/3 des investissements publics. Elles peuvent ainsi agir de manière directe ou indirecte sur 50 à 60 % des émissions de gaz à effet de serre. 80% de l’énergie et presque autant d’émissions de GES est consommée ou sont émises dans les villes. En réalité, deux tiers des émissions de gaz à effet de serre proviennent de deux postes en particulier : ➢Le secteur des transports en augmentation constante depuis 1990 ➢Le secteur du logement Il apparait en réalité que ces deux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre sont également, et ce, toutes catégories sociales confondues dans les 3 premiers postes de dépenses des ménages (données INSEE 2006). Agir sur les émissions de gaz à effet de serre en proposant des alternatives, c’est donc également agir sur le pouvoir d’achat des ménages de manière significative.

A Caen, la signature de la Charte des villes pour une énergie locale durable se matérialisera par : 1. L’engagement d’un programme d’action (Programmation Pluriannuelle d’Investissement et révision de l’Agenda 21) 2. La définition d’indicateurs de suivi pour vérifier la tenue de nos engagements

Plus globalement, la Ville de Caen a fait du développement durable l’une des priorités de son action. Au-delà du seul volet énergétique, de nombreuses initiatives ont été prises afin de contribuer à chacune des cinq finalités du développement durable :

 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère  Préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources  Epanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie  Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations  Développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Pour concrétiser cet engagement, la Programmation Pluriannuelle d’Investissement comporte 15,8 Millions d’euros pour l’action en matière de développement durable (8 M€ pour la lutte contre le changement climatique et l’environnement, 7,8 M€ pour les déplacements), ainsi que 18 millions d’euros dans le cadre du « programme eau » pour améliorer la qualité de l’eau potable (soit une hausse de l’effort prévu de près de 50 %). Cela fait du développement durable l’un des quatre axes prioritaires de la PPI 2008-2014 de la Ville de Caen. Parallèlement, la Ville de Caen a décidé de faire de la commande publique un levier en faveur du développement durable en intégrant des éco-critères et des socio-critères à sa politique d’achat.

C’est dans ce contexte que la Ville a décidé de lancer les travaux de révision de son Agenda 21, trois ans après son adoption le 9 juillet 2007, afin d’accompagner cet effort budgétaire d’une de la redéfinition de son cadre stratégique et de mettre en mouvement l’ensemble des services municipaux mais aussi des acteurs et des partenaires de la Ville autour des objectifs du développement durable.

Un diagnostic en cours de réalisation permettra dans un premier temps d’identifier les forces et les faiblesses du territoire en matière de développement durable et procéder à l’évaluation de la démarche. Basé sur les cinq finalités du développement durable, il permettra d’identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre dans les prochaines années.

2. Quatre principes pour guider la révision de l’Agenda 21 de la Ville de Caen

La démarche proposée se fonde sur quatre principes majeurs qui doivent structurer le travail à venir pour réviser l’Agenda 21 Caennais.

Caen, ville du monde. L’avenir de Caen et des ses habitants est lié aux défis planétaires : accès aux ressources, érosion de la biodiversité, changements climatiques, accroissement des inégalités entre et au sein des territoires ; ces défis nous obligent à conformer l’ensemble de nos actions aux principes d’un développement durable. C’est dans cet esprit que la Ville de Caen s’est engagée au travers de la signature de la « Convention des Maires pour une énergie locale durable » à dépasser les engagements de l’Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de l’énergie et de production d’énergies renouvelable à l’horizon 2020 : l’Agenda 21 devra définir les conditions d’atteinte de ces objectifs.

Caen, en lien avec le territoire. Nous le savons, les enjeux liés au développement durable ne s’arrêtent pas aux frontières du territoire caennais. C’est dans cet esprit que inscrirons la démarche de révision de l’Agenda 21 dans un partenariat étroit avec la Communauté d’agglomération Caen la mer, Viacités ou encore Caen Métropole. En tant que ville centre, Caen doit devenir moteur pour engager la rupture avec un mode de développement qui montre chaque jour ses limites : étalement urbain, accès au logement, dépendance à l’automobile, appauvrissement des populations…

L’impératif démocratique. Parce que la concertation est au cœur de la réussite d’une telle démarche, toutes les directions de la ville y sont associées. Les partenaires (institutions, entreprises, associations) ainsi que les habitants au travers des conseils de quartier seront invités à co-élaborer le plan d’actions de notre agenda 21. Des indicateurs de suivi et de résultats seront mis en place afin de rentrer dans une logique d’amélioration continue.

Un « Agenda 21 solidaire » : préparer l’avenir en répondant aux urgences d’aujourd’hui. Le défi de la solidarité inscrit au cœur du projet politique de la Ville sera le « fil rouge » de la révision de l’agenda 21. Traiter la problématique du développement durable sous le seul angle environnemental ne suffit plus. C’est quand l’environnement se nourrit de la solidarité, de l’efficience économique et de la coopération qu’on peut commencer à imaginer ensemble un mode de développement protégeant tout à la fois les hommes et la planète.

3. Une démarche fondée sur la concertation avec les Conseillers de quartier et la société civile

Conformément à ces quatre principes, la révision qui s’engage doit conduire à des ajustements et à de nouvelles orientations. 3.1 Les objectifs de la Ville • se doter d’une stratégie efficace et lisible de développement durable à l’échelle du territoire. Toutefois dans le cadre de la territorialisation, certaines actions pourront être expérimentées au sein d’un quartier puis être généralisées en cas de succès. Une articulation avec les démarches engagées à l’échelle de Caen la Mer est également à rechercher. • mettre en évidence les spécificités du territoire de Caen et les valoriser au regard des enjeux du développement durable, • tirer profit des synergies possibles entre les démarches engagées par la Ville, plus particulièrement le Plan local d’urbanisme et le Projet éducatif local, pour structurer un projet global de développement durable. Ces démarches complémentaires permettent de coupler approches thématiques et territoriales. • conjuguer sur une même action les trois champs du développement durable (et non les juxtaposer). Cet objectif réduira le nombre d’actions mais permettra de développer une véritable démarche de développement durable, intégrant pleinement les enjeux économiques, mais aussi et surtout sociaux, en même temps que les préoccupations environnementales,

3.2 Les étapes de la démarche et le calendrier

La démarche de Révision de l’Agenda 21 est programmée sur 14 mois et s’articule autour de 5 phases.

• Janvier – Février 2010

Phase 1 : Organisation du pilotage et élaboration d'une méthodologie

• Février – Juillet 2010 Phase 2 : Définition des enjeux prioritaires et de la stratégie locale de développement Durable

• Juin – Novembre 2010 Phase 3 : Participation des acteurs

• Novembre 2010 – janvier 2011

Phase 4 : Elaboration du plan d'actions et mise en place d'un système d'évaluation

• Janvier – Avril 2011

Phase 5 : Formalisation du nouveau projet Agenda 21

3.3 L’organisation de la concertation.

La construction d’une culture commune aux élus et services de la Ville apparaissait comme un préalable à l’engagement d’une concertation avec les Caennaises et les Caennais. En effet, la mise en œuvre d’actions transversales, cohérentes et concertées, nécessitait l’organisation d’instances de pilotage en interne, favorisant le décloisonnement et la participation de l’ensemble des directions. C’est pourquoi, des référents développement durable ont été désignés dans chaque direction et services de la Ville et se réunissent régulièrement pour suivre l’avancement de la démarche.

A partir du mois de juin 2010 et durant les six prochains mois, le processus de concertation s’élargira afin que le projet soit bâti par et pour les caennais. Les conseillers de quartiers, les acteurs socio-économiques, les institutions, les associations seront associés à cette démarche pour recueillir leurs attentes et propositions (70 organismes sollicités).

Juin 2010

• 10 Juin : Présentation de la démarche Agenda 21 aux conseillers de quartiers

(Groupe inter-quartiers constitué sur la base du volontariat)

• 14 juin : Présentation de la démarche Agenda 21 aux personnes publiques

• 15 juin : Deuxième réunion du groupe des conseillers de quartiers

Septembre 2010

• Mi-septembre : Organisation de 2 réunions de réflexion et production avec les personnes publiques

• Fin septembre : Restitution en plénière des propositions des conseillers de quartiers

Novembre 2010

• Forum Agenda 21 : L’ensemble des caennais qui auront participé à la démarche Agenda 21 seront conviés à cette journée d’informations et d’échanges sous forme de tables rondes et de débats. Cette journée sera l’occasion d’échanges entre les élus, les associations et représentants des caennais et les agents municipaux.

Février 2011

• Restitution auprès du groupe des conseillers de quartiers et des personnes publiques du plan d’actions

Les réunions seront animées par le bureau d’étude retenu pour accompagner la Ville dans la démarche Agenda 21.