Le Conseil municipal de la ville de Caen a voté un avis réservé aux demandes d’autorisation de rejets d’effluents radioactifs de SPIRAL 2.

Cet avis rejoint les inquiétudes qu’Europe Écologie Basse-Normandie a exprimé dans le cadre de l’enquête publique avec la contribution ci-dessous.

Enquête publique SPIRAL 2 Contribution d’Europe Ecologie Basse-Normandie

1. Sur les modalités du débat

L’enquête publique à laquelle nous participons sur la construction de SPIRAL 2 se tient du 14 juin au 16 juillet 2010.

Réalisée plus tôt dans l’année ou à la rentrée, et durant un trimestre entier, elle aurait pu permettre l’expression des interrogations et des angoisses, notamment celles des riverains. En l’organisant au début des vacances d’été et en limitant la durée de l’enquête publique au strict minimum légal, nous craignons que cela ne permette pas de créer le débat nécessaire sur cet équipement.

Nous espérions un souci démocratique et de transparence supérieur à ce qu’il est maintenant. Il est toujours dommage que le débat sur le nucléaire, dans toutes ses applications, ne soit possible qu’à la marge et dans le minimum légal. Pourtant, nous pensons que les échanges de points de vue permettraient de montrer parfois des convergences de vue sur l’utilité d’investissements dans ce domaine et sur ses finalités. Cela est d’autant plus regrettable qu’il existe de vrais points de débats.

Nous nous interrogeons sur ce qui justifie un tel calendrier. L’enquête publique ne doit pas être vue comme une simple démarche administrative obligatoire et contraignante. Elle est aussi l’occasion de poser le descriptif du projet, exercice intéressant car demandant à être aussi exhaustif que compréhensif.

Enfin, la Commission Locale d’Information va mener une expertise indépendante. Ses résultats seront connus après la clôture de l’enquête publique. Cela semble dommage de ne pas profiter de conclusions complémentaires. La réouverture du débat paraît dès lors inéluctable.

Ainsi, nous demandons qu’une nouvelle enquête publique soit organisée à la rentrée. Plus longue, elle devra permettre de rendre le débat réel avec les parties prenantes, notamment les habitants.

2. Sur la demande d’autorisation de rejets

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de la demande d’autorisation de rejets d’effluents radioactifs. Il n’y a pas jusqu’à présent de rejet issu des autres équipements du GANIL.

Les prévoir demain pour SPIRAL 2 revient à injecter des produits radioactifs dans l’eau et dans l’air. Bien sûr, les quantités sont faibles et leur toxicité est largement en dessous des normes mais nous demandons que le principe du rejet soit interrogé.

Nous tenons à rappeler que la radioactivité est dangereuse pour la santé, favorisant des cancers et s’attaquant au code génétique des êtres vivants. L’innocuité de rejets d’effluents gazeux ou liquide n’est pas totalement assurée. Le refuge des normes sanitaires n’est malheureusement pas toujours une garantie sans faille pour les êtres vivants et l’environnement. La précaution nous invite à limiter au maximum la prise de risque. D’autant que si la plupart des installations nucléaires de base ont une autorisation de rejets, une installation nucléaire de base en milieu urbain comme GANIL et SPIRAL 2 mériterait plus de précaution encore.

Le projet doit faire l’hypothèse d’un fonctionnement de l’installation sans demande d’autorisation de rejets. Modalité réaliste puisque GANIL a auparavant fonctionné sans rejet sans que cela ralentisse ses activités.

Ces installations ont en effet le luxe de pouvoir fonctionner avec un risque proche de zéro. Car les rejets gazeux issus de SPIRAL sont stockés depuis 2001 et les rejets liquides sont collectés et évacués par une filière spécifique.

Autoriser les rejets crée une fuite d’éléments dont l’innocuité n’est pas totale. Cela constitue surtout un risque nouveau : en cas d’incident, une fuite dans le réseau d’assainissement ne sera plus impossible. L’aléa est peut-être faible mais l’enjeu considérable au regard de la densité de population de l’agglomération.

C’est pourquoi nous vous demandons de donner un avis défavorable à la demande d’autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux.

3. Sur l’extension du site de GANIL

Le site du GANIL va donc être étendu, si l’enquête publique l’autorise.

Il nous paraît important que la question foncière soit aussi abordée en intégrant l’avenir des terrains gelés par les différents projets proposés, imaginés ou espérés dans et autour du GANIL.

La commune d’Epron subit sans retour économique l’agrandissement des installations. Rappelons que les installations de GANIL occuperont près d’un cinquième du territoire communal. Si le projet de pénétrante Weygand se réalise un jour, le « village de la radio » sera pris entre deux morceaux de modernité dépassé : la route et le nucléaire !

Il convient de penser le développement de cette commune au vu de sa situation qui, constituant la frange urbaine de Caen, a la responsabilité de construire, notamment des logements. En effet, l’urgence des enjeux environnementaux (en premier lieu le changement climatique), énergétiques (la hausse du prix du carburant) et sociaux (construire des logements accessibles) incitent à l’urbanisation.

4. Sur la question des déchets

Enfin, nous ne pouvons passer outre la question des déchets nucléaires. Car les installations de GANIL en produisent une quantité non négligeable, dont certains sont catégories en TFA. Nous tenons à rappeler que personne ne sait encore aujourd’hui résoudre ce problème des déchets nucléaires, le « traitement » n’étant que du simple stockage.

Notons que SPIRAL 2 produira deux fois plus de déchets nucléaires.

Nous demandons que la réduction au maximum de la quantité de déchets produits soit un objectif intégré dans la démarche de SPIRAL 2.