Je voudrais revenir sur l’intercommunalité. Dans le Calvados, l’enjeu est réel puisqu’il reste des communes isolées et une multiplication de communautés de communes de petite taille, toutes en concurrence. Il est donc devenu urgent de faire évoluer une carte qui s’est souvent fondée sur les notabilités locales et par pur réflexe défensif.

Le travail a débuté ; nous ne pouvons que nous en féliciter. Les collectivités doivent, bien entendu, y prendre leur place. C’est le sens de l’effort de la communauté d’agglomération Caen la Mer qui a joué le jeu en proposant trois hypothèses pour son élargissement, bien au-dessus du minimum requis par la loi. Mais le préfet « à la demande de plusieurs parlementaires, notamment le nouveau Président du Conseil général du Calvados », a reporté la réunion de la Commission qui aurait dû se réunir le 29 avril 2011. Les propositions du Préfet devaient y être présentées. La méthode est injuste et hélas peu surprenante. C’est la recentralisation de notre pays qui est en jeu. Monsieur Dupont débute ainsi son mandat par une étonnante vision de la démocratie. En faisant jouer de son réseau pour suspendre les travaux de la Commission départementale de coopération intercommunale, le sénateur a initié un véritable « 22 à Asnières » parlementaire, peu propice a des relations de confiance sur le territoire du Calvados.

La question n’est pas de freiner l’ogre démocratique que pourrait devenir l’agglomération caennaise, mais bien de savoir comment développer les territoires qui l’entourent. Manifestement, par manque de projet et de vision d’un développement local équilibré du Calvados, notre nouveau Président du Conseil général se contente de demander le statu quo ou presque à sa préfecture.

Notre nouveau Président du Conseil général ne devrait-il pas prendre un peu de hauteur en affichant une ambition nécessaire à l’agglomération caennaise, bien sûr, mais surtout à l’ensemble de la Basse Normandie et tout particulièrement au département du Calvados ?

Ce blocage contribue à éloigner de cette réforme les citoyens qui auraient leur mot à dire. Chaque semaine qui passe sans évolution est, en effet, une occasion manquée pour un débat public. Pourtant, les changements seront non négligeables pour le quotidien de habitants des collectivités concernées.

Cette faible appropriation citoyenne est doublée d’un blocage forcé de l’intercommunalité, car au-delà des élus siégeant en CDCI, c’est la population entière qui n’est pas associée.

Rappelons que dans cette commission de 49 membres, ne siège aucun élu écologiste et que la publicité de ses travaux et même de son existence est très faible en dehors du monde des responsables locaux. La seule publication des documents sur le site Internet n’est pas une démarche participative.

Pourtant l’intercommunalité peine encore à être un projet pleinement partagé, notamment dans notre région. Les élus écologistes souhaitent que les communautés d’agglomération et communautés de commune collent au mieux aux territoires du quotidien. Ce n’est pas un simple principe, cela permet de mettre en place des politiques sur un territoire fonctionnellement pertinent car l’étalement urbain et le resserrement des villes font que notre bassin de vie s’éloigne de plus en plus de l’échelle de la gestion politique. Nous traversons soir et matin les limites communales pour de nombreux motifs, ce sans même nous en rendre compte.

Les transports sont ainsi de plus en plus appréhendés à une échelle de moins en moins adaptée à l’étalement des villes. Le développement économique ne peut pas se penser dans les seules limites administratives actuelles. Je ne parle pas de la politique de la Ville.

C’est aussi une question de justice et d’équité. Les services publics, pour qu’ils soient de qualité et ouverts au plus grand nombre, doivent être financés par tous ceux qui peuvent en bénéficier. Elargir la base des contributeurs au service métropolitain permet de ne pas laisser leurs charges aux seuls résidents de la Ville centre ou de l’agglomération centrale.
Si les écologistes rejettent fortement la partie Région-Etat de cette loi, ils sont favorables à ce volet de la réforme territoriale, vous l’aurez compris, sous réserve bien entendu que la population y soit associée.

Nous regrettons donc que ce seul volet positif de cette réforme se retrouve empêché par la victoire à la Pyrrhus du nouveau Président du Conseil général.
Je vous remercie.