Ce mercredi 07 septembre les élus EELV organisait une conférence de presse de rentrée. Ils ont présentés leurs pistes de travail pour l’année : lutte contre les paradis fiscaux, contribution budgétaire, demandes concrêtes sur les projets routiers, débat public LNPN etc.

I. Face à la crise, nous pouvons agir, concrètement

Paradis fiscaux. La crise de la dette des États a aujourd’hui des conséquences concrètes sur nos
services publics et les interventions de nos administrations. Face à cela, le gouvernement cherche
à rassurer les marchés et les obscures agences de notation en bradant le quotidien de millions de
Français et sans assurance que cela suffira. Au plus près des habitants et des acteurs économiques,
les collectivités, dont la légitimité d’acteurs économiques n’est plus à prouver, doivent agir1. Il s’agit de
montrer la force du politique face aux directives de l’économie. Symbole d’un ordre économique insensé,
les paradis fiscaux entraînent chaque année l’évasion de 20 à 30 milliards d’euros qui pourraient être
affectés à des politiques de lutte contre les inégalités2. Afin d’équilibrer son budget, la ville a recours
comme toute collectivité à des partenaires bancaires. C’est partant de ce constat que nous avons
soumis des propositions à la majorité municipale pour introduire dans les critères de choix
l’activité des banques dans les paradis fiscaux. Après 16 régions et quelques villes, ce mouvement
doit permettre aux citoyens et donc aux politiques de remettre l’économie au service de l’Homme.
Clauses sociales et environnementales, aides économiques. Inscrite dans le plan de mandat et dans
le projet d’agglomération, la redéfinition du partenariat entre nos collectivités et le monde économique
sera l’une de nos priorités dans l’année à venir. Si des clauses d’insertion sont désormais intégrées
dans les marchés de travaux à l’échelle de l’agglomération, nous pensons qu’il faut aller plus loin. Ainsi
nous proposerons à la ville et à l’agglomération l’intégration systématique de clauses sociales
et environnementales dans l’ensemble des marchés. Nous serons également particulièrement
exigeants quant à la mise en oeuvre de contreparties sociales et environnementales en échange des
aides publiques attribuées aux entreprises.
Contribution Foncière des Entreprises / imposition Caen La Mer Depuis la réforme de la fiscalité
locale, dont l’objectif était d’exonérer encore un peu plus la participation des entreprises aux finances
publiques, les agglomérations ont perdu une partie de la maîtrise de leurs recettes. Caen La Mer est
particulièrement perdante financièrement parce que s’y ajoute une diminution des dotations de l’Etat.
Reste cependant le levier de la nouvelle Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qui remplace une
partie de la Taxe Professionnelle. Dans cette période, nous souhaitons que Caen La Mer améliore ses
marges de manoeuvre sans toutefois se limiter à demander un effort aux ménages. Nous demandons
ainsi un débat autour de scenarii fiscaux pluriannuels comprenant hausse de la CFE et nouveaux
abattements pour ménages modestes. Nous porterons cette proposition lors du débat budgétaire de la
communauté d’agglomération dans les prochains mois.
Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire. La réforme des collectivités
territoriales de décembre 2010 apporte quelques améliorations – parmi beaucoup de reculs – sur
l’approfondissement de l’intercommunalité en France. Le regret de ne pas avoir vu aboutir un texte plus
volontaire sur ce domaine ne doit pas nous empêcher localement d’avancer plus vite. Nous sommes en effet convaincus que notre communauté d’agglomération est un échelon pertinent pour mener de
nombreuses politiques thématiques. Nous proposons donc de lancer la révision de l’attribution
de compensation votée en 2003 dans le cadre de l’élargissement de l’agglomération et la prise
de nouvelles compétences afin de la rendre plus juste. Nous proposons aussi d’abandonner la
dotation de solidarité communautaire dont le calcul est aujourd’hui des plus opaques.4 Elle serait
remplacée par la mise en place de fonds de concours répondant à des intérêts communautaires. Les
communes seraient alors invitées à s’inscrire dans le cadre de d’objectifs politiques définis à l’échelle
communautaire dans des domaines aussi divers que les déplacements, de développement économique,
le logement etc. C’est ici une opportunité à saisir pour approfondir, au-delà des nouveaux regroupements,
le fonctionnement de notre intercommunalité.

II. Le courage de réinterroger certains projets

PDMI – Agrandissement du boulevard Périphérique Nord de Caen. Dans le cadre du Plan de
Modernisation des Infrastructures (Etat / Région / Caen La Mer), un projet dit de “sécurisation du
boulevard Périphérique Nord” de Caen est engagé. Une procédure de débat public va être lancée. Nous
porterons, dans le cadre de ce débat, notre volonté d’affecter les moyens prévus à ce projet (Coût total
23 millions) à des aménagements véritablement utiles. Nous proposons ainsi de renoncer au projet
de mise à 2×3 voies de certaines portions du boulevard périphérique, qui au-delà du coût, sont
de nature à accroître la vitesse et donc l’insécurité. En parallèle, nous souhaitons un véritable plan
de lutte contre les nuisances sonores qui s’avèrent être insupportables aux populations qui vivent
à proximité du périphérique (installation d’un mur anti bruit au Calvaire Saint-Pierre notamment), une
prise en compte de la sécurité routière (par une modération de la vitesse sur l’ensemble du boulevard
périphérique) ainsi qu’une intégration des modes doux (par la réalisation d’aménagements cyclables au
niveau de l’échangeur Weygand et du Chemin Vert).
Prolongement du Boulevard Weygand ou la saga qui n’en finit pas. Suite à la seconde enquête
publique pour ce projet dans les cartons depuis les années 70, le commissaire enquêteur a rendu son
avis cet été. Malgré un avis favorable, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est caduque du fait du
classement d’alignement d’arbres entre Cambes-en-plaine et Epron. Alors que nous nous acheminons
vers une 3ème enquête publique, que le foncier n’est pas maîtrisé et que nous ne disposons pas du
premier euro pour le financer, les écologistes considèrent qu’il est temps d’arrêter les frais (réels ceux-là)
afin de miser sur les alternatives pour résoudre les difficultés rencontrées au nord de Caen.
Ligne Nouvelle Paris-Normandie ou le coût de la minute. La réunion d’ouverture du débat public se
déroulera à Rouen le 3 octobre prochain. Une première réunion locale aura lieu à Caen le 11 octobre
et la clôture est prévue au centre de congrès le 30 janvier prochain. Les élus et militants écologistes
prendront une part active dans ce débat afin d’y défendre leur point de vue en soumettant leurs
arguments dans un « cahier d’acteurs ». 35ème agglomération française, Caen se classe pourtant dans les
10 meilleures agglomérations en termes de temps de trajet à Paris et dans les 10 premières en termes
de tarifs pour les usagers. Notre exigence, c’est une amélioration immédiate du quotidien des usagers de
la ligne Caen-Paris à un coût abordable pour les usagers et pour les finances publiques. A ce stade, nous
contestons la viabilité d’un tel projet qui entraînerait un assèchement des finances pour les autres projets
ferroviaires et une flambée des tarifs pour les usagers.

III. Faire vivre l’ambition démocratique

Coopération décentralisée avec le Magrheb. Les mouvements de démocratisation qui se déroulent
au Magrheb sont à comparer aux événements de la chute du Mur de Berlin en 1989 et des événements
qui s’ensuivirent. Alors qu’après la chute du Mur, la ville de Caen alors dirigée par Jean-Marie Giraud
était venue en aide au peuple polonais6, nous souhaitons nous aussi être à la hauteur de l’Histoire. A un
moment où en Europe et en France, les idées de l’extrême droite débordent progressivement dans le
débat politique, où la peur de l’autre s’érige en habitude et le repli sur soi en réflexe face aux difficultés,
nous pouvons, nous devons tirer enseignement de ces événements. Les peuples veulent reprendre
leur destin en main, nous devons les y aider à notre juste mesure. C’est dans ce sens que nous avons
proposé un voeu voté en juin dernier, actant l’engagement de la ville pour une coopération entre la ville de
Caen et une ville du Magrheb. Nous ferons vivre cet engagement et nous proposerons aux autres
communes de l’agglomération de suivre notre démarche.
Projet d’urbanisme sur la Presqu’île. Sans doute le projet du mandat, la concrétisation tant attendu
d’un dessein pour ce territoire caennais doit être inscrit dans les démarches urbanistiques actuelles.
Nous soutenons l’apport, dans ce projet, de talents de renom mais nous plaidons pour l’organisation
d’un débat approfondi avec les habitants afin que le destin de ce territoire soit partagé. Ce projet
d’urbanisation en coeur de ville est primordial et nous soumettrons une contribution écologiste dans
l’année pour une mobilisation citoyenne indispensable pour qui veut construire un éco-quartier.

Rentrée des classes. Ce lundi avait lieu la rentrée des classes. Comme tous les ans, c’est un moment
de mobilisation pour les élus locaux que nous sommes. Nous étions présents dans les écoles caennaises
pour rencontrer les parents, les équipes enseignantes, les personnels et les enfants. Cette année,
ils bénéficieront de la montée en puissance du Projet Éducatif Local et de nombreuses améliorations
de leur quotidien. Cela permet de compenser un peu les conséquences des coupes budgétaires du
gouvernement. L’école fait les frais du plus grand plan social de notre pays. Dans notre académie ce sont
ainsi 349 postes d’enseignants qui ont été supprimés dont 195 dans le premier degré. Cela déconstruit
tout ce qui faisait de l’école un vecteur d’égalité des chances et laisse place à l’école du minimum.
Localement, en matière de restauration scolaire, nous souhaitons rapidement transformer l’essai
pour qu’enfin les enfants de nos écoles bénéficient de repas majoritairement issus de l’agriculture
biologique et locale. C’est possible et c’est aussi ça investir dans l’économie du territoire. Nous
souhaitons également, alors que l’obésité chez les enfants est un problème constant, mettre en place un
véritable plan d’éducation à l’alimentation dans nos écoles.

Yo et l’affaire de la Burqua Tricolore. Interpellé en marge d’une mobilisation des associations
oeuvrant pour la politique de la ville en présence de Colette Gissot, Yo, artiste que nous connaissons
et apprécions, est convoqué le 30 septembre à 13h30 devant le tribunal de police pour avoir porté
une burqua tricolore. Nous serons mobilisés à ces côtés pour contester le bien fondé des poursuites
engagées contre la « couleur d’un costume d’un artiste ».

..Dossier de presse rentrée 2011(9)