Obligatoire  depuis la Loi Grenelle 2, ce présent rapport a été présenté pour la première fois au Conseil Municipal du 07 novembre. Il a l’intérêt de montrer l’étendue des actions menées notamment par Rudy L’Orphelin, maire Adjoint en charge du Développement Durable à la ville de Caen.

Vous pouvez retrouver ici l’intervention de Rudy L’Orphelin

RAPPORT DE SITUATION DE LA VILLE DE CAEN

EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

OCTOBRE 2011

Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, impose aux collectivités territoriales et EPCI  de plus de 50 000 habitants, à présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la  situation interne et territoriale  en matière de développement durable.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Caen a choisi de s’impliquer à l’échelle de son territoire, dans les défis mondiaux et de s’inscrire dans les stratégies européennes et nationales qui visent à réaliser un nouveau projet de société.

C’est pourquoi, elle a décidé de lancer les travaux de révision de son Agenda 21 en 2008, afin de   redéfinir le cadre stratégique  et de mettre en mouvement l’ensemble des services municipaux,  les partenaires de la Ville et les citoyens autour des objectifs du développement durable.

En parallèle et dans la poursuite de ce qui était engagé, de nombreuses initiatives ont été prises pour répondre aux enjeux du développement durable. Le présent document s’articule autour des cinq finalités du développement durable et met l’accent sur les actions mises en œuvre sur la période 2010-2011.

Ce rapport est scindé en deux parties. Il présente en première partie, les modalités d’organisation en interne et les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine et des activités de la collectivité. La seconde partie est consacrée à la mise en œuvre de la participation des acteurs publics et des citoyens ainsi qu’au bilan des actions menées.

 

I – LA COLLECTIVITE EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE

 

A – FAIRE PROGRESSER LES CONSCIENCES ET LES PRATIQUES

 

1 – Une nouvelle organisation et des outils pour développer une culture de la transversalité

 

1 – 1 Création d’une Direction du Développement Durable, de l’Espace Public et du Patrimoine

Afin d’ancrer et de renforcer la politique de développement durable dans le fonctionnement de la collectivité, de faire connaître les efforts déployés, les résultats obtenus, de favoriser la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux et de la population sur ces nouveaux enjeux, une Direction Générale du Développement Durable, de l’Espace Public et du Patrimoine a été créée avec une Mission Développement Durable dédiée.

Cette mission s’appuie sur des instances de pilotage ; Comité de pilotage, comité technique et référents développement durable et des outils organisationnels qui ont pour objet de développer une culture commune, de favoriser le travail en équipe et la transversalité au sein des services municipaux.

 

1 – 2 Elaboration d’un projet d’administration

L’équipe municipale a souhaité que les orientations de son projet politique soient déclinées dans un projet d’administration selon une méthode de travail participative. Un des objectifs est de rechercher l’efficience, de développer la transversalité entre les services pour améliorer la qualité du service rendu au public.

Le Projet d’administration est une démarche permanente et globale qui se décline dans chaque projet de service. C’est également une démarche évolutive et durable qui demande une adaptation continue des projets de service jusqu’à la fin du mandat.

Un an après la restitution du Projet d’administration en avril 2009, les évolutions organisationnelles ont été menées afin d’adapter l’organisation aux besoins de transversalité et de territorialisation des politiques publiques que nécessite la mise en œuvre du projet d’administration : une politique  d’évaluation est instaurée depuis la fin de l’année 2009, la nouvelle organisation et le nouveau schéma d’implantation des services a été validé par le CTP en mars 2010.

30 projets de services ont été élaborés et se traduisent en 630 actions opérationnelles sur lesquelles l’ensemble des agents sont investis. Le projet d’administration fait une part importante au développement durable via des actions d’ores et déjà engagées ou en cours de formalisation dans l’Agenda 21.

33% des 630 actions sont achevées (208)

26 % d’actions nouvelles ajoutées depuis novembre 2009 (167)

 

1 – 3 Mutualisation

La mutualisation se donne pour ambition de faciliter la mise en cohérence des politiques publiques pour améliorer la vie des usagers  et renforcer la dynamique  de solidarité territoriale. Cette ambition est  inscrite dans le plan de mandat du maire et s’est  engagée depuis 2009   .

La mutualisation  renforce la qualité du service public par sa réactivité et son efficience; elle a été identifiée comme un levier d’action opportun. Conduite dans une logique de concertation et de transparence avec les différents acteurs institutionnels,  elle est devenue effective.

Ainsi, il a été procédé à la  mutualisation des Services de la drh, des Finances et  de l’équipe technique avec  le CCAS  sur l’année 2010, et il s’est agit de créer trois services commun avec Caen  la mer, à savoir : Culture, DOSIIN et Bâtiments communaux

 

1 – 4 Mise en œuvre d’outils managériaux

 

Des actions ont été proposées pour favoriser le partage des bonnes pratiques :

. L’entretien d’évaluation individuel

. Le club management

. Les formations internes

Cycle de formation au management

Partenariat avec le CNFPT : convention depuis 2009 pour le soutien de la formation des cadres.

Formation de 350 évaluateurs en 2009 et 2010.

350 cadres formés à la gestion d’une équipe au quotidien.

 

 

2 – La mise en œuvre de formation et de journées de sensibilisation sur les thématiques du développement durable

La ville de Caen et le CCAS inscrivent dans leur plan de formation des actions pour développer ou maintenir les compétences des agents dans le domaine du développement durable, de l’accueil des agents handicapés et du public handicapé.

 

3 – La promotion et le développement de l’emploi solidaire

3 – 1 Apprentissage

Depuis 2009, suite au retour d’expérience très positif et aux démarches de mobilisation de maîtres d’apprentissage volontaires dans les services municipaux, 10 apprentis sont recrutés chaque année dans les services de la ville. L’apprentissage fait l’objet d’un suivi très spécifique et régulier sur le terrain, tant avec les maîtres d’apprentissage, que les apprentis et les centre de formation.

Les partenariats avec les CFA et des structures d’orientation des jeunes vers l’apprentissage (Mission locale, établissements scolaires, etc.) se sont développés depuis 2009 pour positionner la Mairie de Caen comme un partenaire des jeunes dans leur recherche de lieu d’apprentissage. Par ailleurs, la Ville, au travers son CCAS, devient un acteur majeur de développement de l’apprentissage dans le domaine de l’aide à la personne par le biais du recrutement en cours de 5 apprentis.

 

3 – 2 Contrat unique d’insertion

 

Les services de la Mairie de Caen accueillent actuellement plus de 25 personnes en contrat unique d’insertion. Afin de mieux accompagner les bénéficiaires de CUI dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur et de confirmer le réseau de partenaires institutionnels, une convention de partenariat entre la mairie de Caen, l’Agglo Caen La Mer, le CCAS de Caen, Pôle emploi, la Mission locale de l’Agglomération caennaise et le CNFPT Basse-Normandie a été adoptée.

 

3 – 3 Développement de la fonction tutorale

A l’initiative du Pôle Transmission des savoirs, en lien avec le Pôle Formation et en coopération avec le CNFPT, un plan de formation intitulé « développer la fonction tutorale « est en cours depuis Janvier 2011 au bénéfice des agents repérés dans les directions et services de la ville et du CCAS comme assurant des fonctions de tuteurs. Ce sont ainsi 66 agents qui ont été formés à l’accueil, à l’accompagnement et au suivi pédagogique des publics (CUI, apprentis, stagiaires).

 

B – MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE D’UNE POLITIQUE ECO RESPONSABLE

 

1 – Finalité de lutte contre le changement climatique

 

1 -1 Patrimoine bâti

Un premier audit énergétique est en cours sur le patrimoine communal pour sélectionner les bâtiments qui représenteront les plus forts enjeux  en matière d’économie d’énergie et de réduction des émissions de CO2. La connaissance de l’état qualitatif du parc immobilier conduira dans une deuxième phase, à la réalisation d’un audit ciblé par bâtiment et précisera les solutions techniques adaptées et leurs mises en œuvre.

Trois audits énergétiques ont été réalisés sur l’année 2011 sur les serres du Parc Horticole et les serres du Jardin des Plantes ainsi que sur le bâtiment administratif de la Cotonnière. Les programmes d’actions visant à améliorer la qualité énergétique des bâtiments seront programmés à compter de l’année 2012.

 

1 – 2 Energie

La lutte contre le changement climatique est inscrite dans l’ensemble des politiques publiques au moyen du volet Climat/Energie de l’Agenda 21 en cours de révision et de la signature de la Convention des Maires pour une énergie locale durable. Un plan d’actions est en cours de définition. Il conjuguera la maitrise des consommations énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre.

Des études préalables nécessaires ont été menées pour répondre à ces nouveaux enjeux :

–  Un bilan carbone « patrimoine et services » a été initié pour évaluer et hiérarchiser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en fonction des activités et des sources. Cette étude doit permettre d’apprécier la dépendance des activités de la collectivité et de son territoire à la consommation des énergies fossiles, principales sources d’émissions et de proposer des orientations stratégiques permettant de  définir un plan d’actions à court et moyen terme.

Le plan en cours de réalisation comprend 64 actions.

– Une étude de faisabilité sur la mise en place d’installations solaires photovoltaïque sur le patrimoine a été réalisée au cours de l’année 2011. Cette étude visait à rechercher des solutions techniques durables qui permettent d’une part de développer de nouvelles énergies et d’autre part d’améliorer le bilan carbone de la Ville. 15 bâtiments ont été identifiés et 5 d’entre eux ont fait l’objet d’une étude technico-économique.

Deux appels d’offre vont être lancés pour une réalisation photovoltaïque sur les toitures du Zénith et du groupe scolaire Victor Lesage. Une démarche de maitrise des énergies est cours de structuration et sera formalisée sur l’année 2012.

 

1- 3 Mobilité

 

La prise en charge par la collectivité des titres d’abonnements mensuels et annuels des transports en commun

La participation de la Ville de Caen est en constante augmentation.

La raison principale de ces abonnements est l’économie réalisée. Ce dispositif, en période de flambée du prix du pétrole, joue un rôle « social » important pour les agents.

Mise en place d’un dispositif de covoiturage

Afin d’informer et de développer cette mesure, la ville a missionné l’association Eco mobile, plate forme de covoiturage locale qui concentre actuellement environ 5 000 salariés d’entreprises et de collectivités de l’agglomération caennaise. Des séquences d’information à destination des agents ont été organisées en 2010 (35 réunions) et se poursuivent au cours du 1^er semestre 2011 (7 depuis le 1^er janvier ; réunions collectives ou contacts individuels dans les directions et services). Actuellement 8 équipages ont été formés et au cours du 2^ème semestre 2011 des séances complémentaires seront proposées pour répondre aux demandes d’un certain nombre d’agents « intéressés » mais pas encore « décidés ». 6 places de stationnement ont été réservées pour appuyer cette démarche.

L’adhésion des agents est relativement difficile et il faudra certainement du temps pour faire évoluer les habitudes (exemple : contraintes horaires) malgré l’intérêt économique et humain reconnu par tous. 22 agents sont  inscrits sur l’année 2011.

Mise à disposition de tickets 10 trajets bus/tram pour les déplacements professionnels

Sur l’année 2010, 40 tickets ont été utilisés par les directions soit 400 trajets professionnels effectués grâce à cette alternative. Ce sont essentiellement les services satellites qui sont demandeurs (maison de l’habitat, maison des associations,…) et particulièrement les pôles de vie des quartiers.

Au 30 septembre, déjà 42 tickets ont déjà été distribués ce qui est très encourageant pour l’avenir car un nombre conséquent de services se saisissent de cette opportunité pour plus de facilité de déplacement (ex du service hygiène basé au nord de Caen, la ligne de bus est directe pour le centre ville/Hotel de ville).

Formation à l’éco-conduite

Le Développement Durable est inscrit dans le plan de formation de la ville. A ce titre, des formations à l’éco-conduite sont proposées aux agents volontaires en priorité les agents roulants (huissiers, bâtiments communaux, DECV, voirie…). En 2011, 60 agents ont bénéficié de ce module d’une durée d’une journée alliant théorie et pratique.

Mise à disposition de vélos

vélos attribués individuellement : 31 agents volontaires bénéficient depuis juillet 2010 d’une mise à disposition d’un vélo municipal. Une enquête de satisfaction menée auprès de ces utilisateurs fait apparaitre un contentement sur les côtés « économique », « pratique », « confortable » du vélo et sur l’efficacité du suivi technique. L’utilisation moyenne de ces vélos sur les trajets domicile-travail est de : 4,3 jours par semaine ; 2,7 trajets par jour et 28,8 kms par semaine. En ce qui concerne les déplacements professionnels les résultats sont très variables en fonction des missions attribuées à chaque agent (de 5 trajets par jour et 30kms par semaine à zéro déplacement). Quant à l’utilisation privée, cela concerne principalement une utilisation de proximité (commerces) ou une utilisation pour les loisirs (balades). Une dotation complémentaire est en cours pour satisfaire les demandes non pourvues (15 environ).

vélos en pool sur le site de l’Hôtel de Ville : 6 vélos à assistance électrique (VAE) et 8 vélos classiques sont actuellement à disposition des agents qui le souhaitent pour les déplacements professionnels.

Il est comptabilisé entre mai 2010 et octobre 2010 (6 mois printemps-été), 1 534 heures d’utilisation des vélos du pool pour 293 sorties soit une moyenne de 50 sorties mensuelles.

Pour le premier semestre 2011, ce sont 144 utilisations des VAE et 229 des vélos classiques qui ont été relevées par le gestionnaire.

 

Utilisation des véhicules du pool – Statistiques bilan juin 2011

Le bilan semestriel fait apparaitre un résultat de 2778 sorties de véhicules pour un total de 51 767 kilomètres. 233 agents sont concernés et il semble que la gestion en temps réel par mode de distribution des clés tende vers une utilisation plus rationnelle et partagée des véhicules. Ce nouveau  modèle semble adopté par les utilisateurs.

L’ensemble des dispositifs étant aujourd’hui en place, un bilan trimestriel avec indicateurs d’évaluation sera proposé. Afin de poursuivre la sensibilisation des agents, un travail de communication interne est en cours de réalisation (site Intranet, plaquettes) et des actions seront proposées sur les sites de travail à partir du 2^ème trimestre 2011. D’autres actions seront engagées dans le cadre des évènementiels, Semaine du Développement Durable, Fête du Vélo, Semaine Européenne de la Mobilité.

L’appropriation par les agents de ces alternatives pour les déplacements pendulaires et professionnels est plus forte au fil des mois. Il est donc indispensable de continuer à écouter, sensibiliser à ces outils afin d’évoluer collectivement vers d’autres usages.

 

2 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

 

2 -1 Réduction des produits phytosanitaires

Le public est de plus en plus demandeur d’informations. Il est de plus en plus nombreux à participer aux animations proposées. La ville aide le public et le conseille par le biais de l’équipe d’animations basée au Jardin des Plantes.

De même, les conseillers de quartier souhaitent connaître la façon dont l’espace est entretenu et les caractéristiques du patrimoine naturel. Le public souhaite de plus en plus pouvoir observer lui-même de façon autonome ce patrimoine.

En interne, ce projet a permis aux agents d’évoluer dans leur métier et d’en avoir une autre vision. Les équipes de propreté contribuent à la réduction de l’utilisation des désherbants chimiques. Le jardinier a une approche plus écologique de son métier. Des actions internes de formation sur le thème de la biodiversité et des techniques de gestion du domaine public, sont mises en place en partenariat avec le CNFPT et permettent aux agents de percevoir la diversité du travail réalisé par d’autres collectivités et partenaires.

En 2008, a été créée la mission environnement chargée d’impulser et de coordonner des projets environnementaux. Ainsi, le projet biodiversité a pu voir le jour. Par la suite, cette mission est devenue un service à part entière en 2010.

Le service Environnement a été créé à la fin du mois de juin 2010. L’objectif était de mettre en place une dynamique d’expérimentation rassemblant des sites de mises en œuvre (à savoir la Colline aux Oiseaux et le Jardin des Plantes), les départements de production. Il s’agissait, pour ce nouveau service, de participer à la mise en œuvre du projet environnemental de la DECV, en se basant sur les principes d’actions suivants :

–  être un laboratoire : de la production de végétaux à leur mise en place et contribuer ainsi à l’évolution du fleurissement de la Ville.

–  utiliser l’action partenariale comme un principe de base du service, pour mieux connaître et préserver la biodiversité caennaise.

–  utiliser la dynamique de projet comme moteur de construction et de vie du service.

 

2-2 Réduction de la consommation de la ressource en eau

Une relève mensuelle des Groupes scolaires et stades a été mise en place afin de mieux suivre et alerter rapidement en cas de fuite.

Création d’un forage à la colline aux oiseaux (consommation 2009 : 3 117 m3 contre 720 m3 en 2011).

Dégrèvement des taxes assainissement lors de fuites d’eau après compteur  (environs 3 500 € de remboursement de la part de Veolia)

3 – Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

 

3-1 Clauses sociales

La Ville affirme sa volonté de favoriser l’insertion des personnes les plus défavorisées. Dans ce cadre, elle développe des actions en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et sociale ou de la lutte contre l’exclusion en liant la commande publique et l’intérêt général à travers le recours à l’article 14 et l’article 30 du code des marchés.

Les clauses concernent essentiellement les marchés de travaux ou d’entretien des espaces publics.

Elles consistent en l’obligation pour les entreprises retenues de consacrer un nombre d’heures de travail à la production des prestations soit en ayant recours à la sous-traitance avec une entreprise d’insertion, soit en embauche directe, soit en mutualisation des heures d’insertion.

Les personnes concernées par ces actions seront par exemple, des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires du RMI, des jeunes ayant une qualification inadaptée au marché du travail prioritaire, résidant en zones urbaines sensibles.

Ces clauses concernent en particulier les chantiers dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (voir supra 4.4).

Parallèlement, la Ville de Caen développe les clauses sociales sur l’ensemble de ses marchés de travaux et services. Au 30 juin 2011, 5630 heures sont prévues.

 

3-2 Achats et consommations responsables

Prise en compte de critères environnementaux pour l’achat de fournitures courantes

Les ateliers techniques ont généralisé l’utilisation de peintures et de produits d’entretien écologiques éco-labélisée NF Environnement (biodégradabilité, limitation des substances toxiques…) sur l’ensemble des bâtiments de la Ville de Caen.

Au 1^er janvier 2012, le marché de bois et dérivés exclut le bois tropical et intègre des garanties en termes d’exploitation et de transformation durables.

Le mobilier de bureaux acheté par la Ville est certifié Pefc, Fsc issu de forêts gérées durablement.

 

Le marché de fournitures de bureau valorise l’achat de produits issus de la gamme de fournitures vertes éco-labélisées NF Environnement ou équivalent.

 

Le marché de vêtements de travail de la direction de l’environnement et du cadre de vie intègre un critère relatif à la limitation des impacts de la fabrication des textiles.

La convention établie pour les distributeurs de boissons prévoit la proposition de produits équitables.

Le matériel informatique acheté notamment les copieurs doivent présenter des garanties en termes d’économies d’énergie (label Energy Star) et de limitation de l’utilisation des consommables.

 

Recyclage matériel informatique

 

Les cartouches d’imprimantes usagées de  l’imprimerie sont récupérées et recyclées par le fournisseur des cartouches « neuves ».

Pour les cartouches utilisées dans les services municipaux, elles sont récupérées gratuitement par une société qui fournit les constructeurs de cartouches compatibles.

L’ensemble des équipements électroniques est systématiquement récupéré  par une entreprise d’insertion. Cette association récupère les composants toxiques et dangereux et les valorisent.

 

Consommation de papier labellisé ou recyclé

 

Le papier utilisé dans les services municipaux et soit du papier labellisé « PEFC » soit du papier partiellement recyclé.

 

Dématérialisation

 

Les technologies de l’information et de la communication rendent désormais possible une autre forme d’organisation de l’information au sein des structures. Afin de diminuer les consommations de papier et de créer les conditions d’un service plus adapté pour les services et les usagers, la dématérialisation des actes et des dossiers est en cours.

 

 

II – STRATEGIE ET ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

 

A –  ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES MUNICIPALES

 

1 – Démocratie de proximité

 

Les Etats Généraux de la Démocratie de proximité organisés en novembre 2008 et novembre 2010 et la mise en place de 9 Conseils de quartiers en janvier/février 2099 ont participé au développement de la démocratie de proximité. Les conseillers de quartier ont été renouvelés en janvier/février 2011, ils sont au nombre de 600.

 

La poursuite de cette démarche s’est traduite aussi par la mise en place des Pôles de vie de quartiers.

 

 

2 – Territorialisation

 

Trois Pôles de vie de quartiers ont été créés; un quatrième est en cours :

2009 : installation du PVQ Rive Droite

2010 : installation du PVQ Nord-Est

2011 : installation du PVQ Nord-Ouest

2012 : ouverture prévue en janvier en PVQ Centre – Sud-Ouest

 

La démarche de mise en place des Pôles de vie des quartiers a été engagée en 2008 et s’est trouvée renforcée lors de la création d’un groupe de travail transverse, interne à la collectivité.

Une évaluation de la mise en place et du fonctionnement est en cours :

– partage des évolutions inhérentes à la mise en place des Pôles avec les autres directions et services municipaux : rédaction et partage de fiches-procédures, d’un glossaire et d’un organigramme fonctionnel.

– un agent CCAS est en poste dans chaque Pôle de vie des quartiers

– des permanences de la Mission Locale et du PIAF (Point Insertion Accueil Formation) sont à développer dans les Pôles de vie des quartiers

 

3 –  Concertation et participation citoyenne à l’Agenda 21

 

La concertation est une étape importante de la démarche Agenda 21. L’appel à la créativité de la société civile est un facteur primordial pour enrichir la réflexion et élaborer un programme d’actions adapté aux attentes et besoins des citoyens.

La phase de concertation de la démarche Agenda 21 a débuté le 10 juin 2010.

Les publics associés à cette démarche :

 

• Les conseillers de quartier

 

. 70 conseillers se sont inscrits au groupe de travail.

. 3 réunions ont été organisées

. 25 à 35 conseillers de quartiers par réunion

. Constitution de 5 groupes thématiques

 

• Les acteurs publics

 

. 70 institutions, associations et acteurs de la société civile ont été sollicités

. 3 réunions ont été organisées

. 35 à 45 participants par réunion

. Constitution de 6 groupes thématiques

 

• Les élus et services municipaux

 

Ces temps de travaux ont conduit à l’élaboration de la note stratégique qui s’articule autour de 3 axes de progrès à investir dans l’Agenda 21 en cours de révision Chaque axe regroupe trois thématiques majeures et décline les premières pistes opérationnelles qui pourraient être inscrites au plan d’actions.

Le plan d’actions est en cours d’élaboration et sera publié début 2012.

 

4 – Evaluation des démarches engagées

Depuis début 2011, le Secrétariat Général a mis en place une revue de pilotage comprenant 120 indicateurs dont 32 sont identifiés « développement durable », ce qui permet un repérage plus aisé et donc un suivi plus précis. Les principaux indicateurs sont l’évolution de la consommation d’énergie, les tonnes de CO² produites par le pool de véhicules de service, l’état d’avancement de la révision de l’agenda 21, le programme de création de pistes cyclables et l’état d’avancement du plan de mobilité des agents.

L’évaluation est l’un des éléments clés de la démarche Agenda 21et est inscrite dans le cadre de référence nationale pour les projets territoriaux de développement durable. La mise en place d’un système de suivi-évaluation est fondamental pour mettre en évidence les changements collectifs et apprécier les évolutions du territoire au regard du développement durable. La définition d’indicateurs de suivi et de résultats et d’indicateurs d’impact sera intégrée à l’Agenda 21 Caennais.

 

5 – Information et sensibilisation du public aux enjeux du développement durable

 

La Ville s’inscrit dans les manifestations européennes et nationales (Semaine du développement durable, Semaine européenne de la mobilité, Fête du Vélo, Le Jour de la Nuit…). Ces temps forts d’animation à destination du grand public sont importants pour l’information et la sensibilisation à pouvoir « faire autrement » dans les gestes au quotidien des familles. Elles permettent de mettre en avant des pratiques accessibles à tous dans un objectif de bien être et de comportements plus éco citoyens.

Des opérations sont également réalisées avec et pour les scolaires. Elles ont pour but de mettre en avant leurs projets engagés pour une éducation vers un développement durable (tri des déchets jardins, récupération de l’eau…)

 

 

B – DES ACTIONS QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

1 – Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

 

1 – 1 Energie

 

La Ville de Caen a signé le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une énergie locale durable, au Parlement Européen à Bruxelles.

 

Cet engagement officiel engage la Ville à mettre en place des mesures en matière d’efficacité énergétique ainsi que des projets en faveur des énergies renouvelables sous forme :

 

Äd’un plan d’actions conduisant à une réduction de 20% de CO²

Ä La mobilisation de la société civile sur le territoire afin qu’elle soit associée au plan d’actions (Volet climat de l’Agenda 21)

Ä La production d’un rapport de mise en œuvre tous les deux ans pour évaluation et vérification des objectifs qui nécessite la définition d’indicateurs.

 

En complément des actions menées sur son patrimoine et ses services en matière d’énergie, la Ville de Caen souhaite poursuivre les démarches engagées en étroite association avec la communauté d’agglomération Caen la Mer et s’inscrire dans un bilan carbone territorial.

 

En parallèle, des actions sont d’ores et déjà engagées :

 

Renouvellement du parc luminaire

 

Des actions significatives en termes d’économie d’énergie ont été réalisées sur le domaine de l’éclairage public.

 

Renouvellement progressif des luminaires les moins performants :

 

• Economie de 220 000 kwh sur l’année 2009
• Obtention d’un certificat d’économie d’énergie de 14 438 400 kwh  cumac en 2010
• Poursuite du programme sur 2010/2011

 

Maitrise des temps d’allumage

 

• Mise en place sur 2011/2012 d’horloges astronomiques pour modifier les horaires d’allumage et d’extinction

 

Un audit photométrique et un diagnostic du patrimoine sera réalisé pour définir à court terme un Schéma Directeur d’Aménagement de la Lumière.

 

Création d’une chaufferie bois sur le quartier Sud

 

La ville de Caen en collaboration avec Caen Habitat (organisme gestionnaire de logements sociaux) a engagé en juillet 2009 une étude de faisabilité technique, économique et juridique pour la création d’un réseau chaleur au bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu.

 

Ce projet a pour objectif, d’une part d’améliorer la maitrise énergétique sur les quartiers concernés et d’autre part, de limiter la production des gaz à effet de serre sur l’agglomération de Caen contribuant ainsi aux préconisations du Grenelle de l’environnement. Au-delà il permettra de limiter puis de réduire les charges de chauffage d’habitants de logements sociaux aux moyens fragilisés en les assujettissant à un mode d’énergie (le bois) plus durable et moins sensible à terme à la conjoncture économique que ne l’est aujourd’hui le gaz.

 

La pertinence d’un tel projet repose sur l’existence dans les quartiers concernés de 2 réseaux de chaleurs propriétés de Caen Habitat qui alimentent son patrimoine :

– 2 264 logements à la Guérinière

– 1 277 logements à la Grâce de Dieu

 

Ces réseaux pourraient ainsi être intégrés entièrement dans des unités plus vastes permettant de desservir d’autres types de consommateurs (bâtiments publics divers : écoles, collèges, lycées, équipements sportifs… et des copropriétés privées).

 

La consommation de la chaufferie bois est estimée à 5 330 tonnes de bois (200 camions/an) pour le périmètre de la Grâce de Dieu et 11 850 tonnes de bois (400 camions /an) pour le périmètre Grâce de Dieu et Guérinière, soit une économie de 2 750 à 6 000 tonnes de CO2 selon le périmètre retenu.

 

Le lancement d’une procédure de délégation de service public est en cours.

 

1 – 2 Urbanisme / Habitat

L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

PLU GRENELLE II

 

Le PLU en cours d’élaboration s’est naturellement inscrit dans les objectifs de l’Agenda 21 caennais. Son PADD s’est d’ailleurs construit concomitamment au travail de rédaction du nouvel Agenda 21 en voie de finalisation

 

A ce titre, il sera « labellisé Grenelle 2 », puisque sa date prévisionnelle d’arrêt est la rentrée 2012.

 

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) débattu en Conseil Municipal, en mai 2011, repose sur 5 défis à relever pour le projet urbain de la ville de Caen :

 

Défi 1 : Renouveler le modèle de développement urbain

Défi 2 : Faire du logement une nouvelle attractivité

Défi 3 : Placer Caen au cœur de l’expansion métropolitaine

Défi 4 : Définir la mobilité comme symbole d’ouverture

Défi 5 : Accompagner l’exigence environnementale

 

Si le défi 5 relève expressément des objectifs de l’agenda 21, le principe d’intégration des enjeux de développement durable dans le PADD du PLU se retrouve dans l’ensemble des défis identifiés, et tout particulièrement les thématiques suivantes :

 

– les trames vertes et bleues dans la ville

– les déplacements (réduire les distances)

– les modes constructifs (favoriser l’aménagement et l’architecture durable)

– la consommation économe d’espace et la ville plus compacte

– la gestion des eaux de ruissèlement

– ( …)

Le PADD a fait l’objet d’une large concertation avec les habitants et les conseillers de quartiers du mois de février au mois de mai 2011. La concertation se poursuivra sur la phase règlementaire, en cours d’élaboration.

 

Création de la Maison de l’Habitat

 

Le 15 mars 2010, la Ville de Caen et la communauté d’agglomération Caen la mer ont ouvert un nouveau service au public : la Maison de l’habitat. Elle est le guichet central pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat (recherche de logement, accession à la propriété, doits et devoirs des locataires et propriétaires, etc.). Auparavant ces questions ne pouvaient trouver une réponse en un lieu unique complexifiant ainsi les démarches des usagers. Désormais la Maison de l’habitat remplit cette mission de simplification des démarches. A ce jour, 12 000 usagers ont contacté la Maison de l’habitat.

 

Soutien à l’éco-appart

 

Inauguré en avril 2011, l’éco-appart est un appartement témoin, aménagé en espace de vie quotidienne; c’est un lieu de sensibilisation et de prévention, à destination des habitants sur les thèmes liés au logement : gestion des consommations (économies d’électricité, tri des déchets…) et gestion du budget, hygiène et santé (qualité de l’air, accidents domestiques, entretien…), petits travaux de bricolage, décoration et aménagement intérieur…

L’appartement est utilisé dans le cadre de visites de groupes, à partir d’un collectif d’animation constitué de partenaires volontaires, du quartier ou non, maîtrisant le discours de base concernant les thèmes prioritaires développés. L’aire de rayonnement se situe à l’échelle de l’agglomération caennaise.

Il a pour objectif de :

– Réduire les factures de charges liées au logement, prévenir les situations d’impayés, favoriser l’appropriation d’équipements et de comportements économes dans le logement, réduire le surendettement, mais aussi faciliter l’adoption de comportements favorables à la santé : informations autour de la qualité de l’air, des produits d’hygiène et d’entretien, de l’alimentation, de la prévention des accidents domestiques….

– Favoriser l’ouverture du quartier sur la ville,

– Développer des comportements citoyens.

 

– 40 animations effectuées en 2011 (d’avril à mi-juillet)

– 422 visiteurs ((d’avril à mi-juillet) 2011)

 

 

1 – 3 Mobilité

 

Programme vélo

 

Les objectifs définis du programme vélo :

 

– traiter les discontinuités importantes du réseau structurant existant qui représentent un danger pour les cyclistes, ainsi que les interventions de toutes natures de sécurisation des aménagements existants en cohérence avec le schéma directeur du réseau cyclable de l’agglomération.

 

– développer l’inter modalité et le développement du vélo comme mode de transport urbain

– favoriser le trajet le plus court pour le cycliste en milieu urbain

– développer l’offre de stationnement de vélos

 

Pour répondre à ces objectifs, les actions menées prioritairement sur la période :

 

– Aménagement de bandes cyclables permettant de traiter un axe structurant au sud de la ville et complétant la première boucle urbaine de l’agglomération.

 

– Création d’une voie verte entre la passerelle des Rocquemonts et la rue de Champagne : cette liaison douce est un maillon manquant d’un axe majeur Est-Ouest,

 

 

Le développement des double-sens cyclables en centre-ville : la réalisation de double-sens cyclables évite des détours préjudiciables à l’usage du vélo ; il facilite le quotidien du cycliste. Il s’agit, de plus, d’un aménagement sécurisant pour les usagers vulnérables (cycliste et piétons) car l’expérience démontre une baisse parfois significative de la vitesse des voitures dans les rues concernées.

32 rues du centre-ville ont ainsi été aménagées représentant plus de 4 kilomètres de double-sens. Ce dispositif va être étendu à proximité des écoles dans l’année 2011 (16 rues et plus de 3,1 km) puis dans les quartiers avec le déploiement des zones apaisées (zones 30 ou zones de rencontre).

 

Le développement de l’offre de stationnement sur l’ensemble du territoire de la ville et à proximité des bâtiments publics et des pôles de vie de quartier : depuis 2 ans a multiplié par 3 le nombre de places de stationnement vélos sur son territoire avec, début 2011, plus de 1200 arceaux disponibles (soit 2400 places). Le principe retenu est le positionnement de nombreux sites de 3 à 5 arceaux avec un maillage permettant notamment en centre-ville et dans les pôles commerciaux de quartiers de trouver une place à moins de 200m de son lieu de destination.

 

Aménagement des espaces publics du centre ville pour favoriser les modes doux

Après la piétonisation des rues Saint-Pierre et Ecuyère en avril 2009 et la mise en « zone de rencontre » des rues Démolombe, Paul Doumer et Saint-Sauveur en juillet 2009, l’aménagement de la rue de Strasbourg, de la rue du Moulin et de la rue du Pont Saint Jacques s’est terminé en novembre 2010.

La poursuite de cette politique se traduit par le projet d’aménagement de la place Saint-Sauveur.

La mise au point a fait l’objet de plusieurs années d’étude et de deux ans d’expérimentation in situ et de nombreuses réunions d’information et de concertation avec l’ensemble des publics concernés.

Ont été ainsi définis les principes d’aménagement de cet espace public majeur :

– suppression de la voie de circulation sud pour aménager une « esplanade » dallée permettant l’installation ou l’extension de terrasses.

– maintien, à sens unique, de la voie de circulation nord avec un stationnement latéral organisé en « stationnement – minute », afin de conserver l’attractivité des commerces riverains

– création d’un vaste parvis dallé devant l’Eglise St Sauveur

– déplacement de la statue de Louis XIV vers la place Fontette afin de créer un « signal » et de libérer une zone pour l’organisation des manifestations.

 

Une accessibilité garantie : L’extension du plateau piétonnier doit aller de pair avec la proposition de solutions de substitutions :

 

• pour l’accès à l’hyper-centre pour les automobilistes
• pour le stationnement des habitants du centre ville

 

Stationnement

 

Sur la base d’une étude commune lancée avec Viacités un nouveau plan de stationnement a été mis en œuvre le 1^er septembre 2011.

 

 

L’objectif de cette nouvelle politique est de répondre à un triple enjeu. Tout d’abord, elle a vocation à conforter et à renforcer le dynamisme commercial de notre cœur de ville. Elle vise ensuite à proposer aux résidents une offre de stationnement digne de ce nom. Enfin, elle doit permettre d’accroitre notre action en faveur de la mobilité durable en garantissant à tous une qualité d’accessibilité au centre-ville.

 

Les mesures mises en place sont les suivantes :

1. Réorganisation des zones de stationnement payant et des secteurs de stationnement résidentiel

2. Révision des tarifs et durées maximales de stationnement

3. Modification du tarif résidentiel et conditions de son utilisation

4. Prise en compte d’autres cas (entreprises, personnes à mobilité réduite)

 

 

2 –  Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

 

2-1 Amélioration du tri des déchets sur le domaine public

 

Le service propreté a mené une expérimentation sur le pôle de vie Rive droite, de tri des déchets ramassés par les agents de nettoiement.

Les déchets recyclables, le plus souvent : canettes, bouteilles plastiques, cartons divers, sont triés et isolés des déchets incinérables à l’aide d’un chariot double flux. Ils sont, ensuite, présentés dans des conteneurs à la collecte (environ 1400 litres/semaine). Les agents de propreté du secteur se sont particulièrement investis dans cette expérimentation innovante. Peu de ville semble ainsi procéder au tri des déchets présents sur le domaine public.

Cette expérimentation sera étendue sur tous les pôles de vie en 2012 avec de nouveaux chariots plus adaptés conçus en collaboration étroite avec ces agents de nettoiements.

 

2-2 Actions de sensibilisation sur la biodiversité

 

La Ville s’est engagée dans la préservation de sa biodiversité en s’appuyant sur 3 grands objectifs qui se déclinent de la façon suivante :

– apprendre à mieux la connaître en menant des actions effectives d’inventaire et de protection en partenariat avec le tissu associatif local, les habitants et les agents de la collectivité,

– prendre en compte la biodiversité dans le travail au quotidien des agents sur l’espace public,

– la faire connaître auprès du grand public.

 

Pour se faire, elle s’appuie également sur un riche réseau de partenaires. Dans le domaine associatif plusieurs associations spécialisées participent activement aux opérations d’amélioration des connaissances de préservation et de sensibilisation (le Groupe Ornithologique Normand, le Groupe Mammalogique Normand, le Groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains, l’Abeille Normande du Calvados, l’Association des Professeurs de Biologie et de Géologie, le Conservatoire Botanique de Brest (antenne Basse-Normandie). Au sein de la ville, la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie qui regroupe les espaces verts et la propreté urbaine est le principal acteur du projet qui associe la mission Développement Durable, la Direction de la Communication et la Direction de la Proximité.

 

2-3. Favoriser les techniques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires

 

Depuis 2006, la Ville de Caen a travaillé sur la réduction de l’utilisation d’herbicides chimiques dans l’entretien de l’espace public. Cette démarche, initiée dans le contexte de l’Agenda 21, était motivée par la demande des agents applicateurs qui s’inquiétaient pour leur santé, et la volonté de mettre en œuvre des actions environnementales.

En 2009, soucieuse de la nécessaire préservation de la qualité de l’eau et consciente de l’évolution de la réglementation à laquelle il convenait de s’adapter, la municipalité a décidé d’entrer dans une démarche de plan de gestion différenciée du désherbage qui sera effective en 2012.

Les efforts engagés ont déjà permis de réduire de 85% la quantité d’herbicides chimiques utilisés sur la ville par rapport à l’année 2005 (année de référence de ce programme).

 

2-4 Préservation de la qualité de l’eau

 

L’instauration des périmètres de protection autour des points de prélèvements d’eaux, souterraines et superficielles, constitue un moyen de prévention efficace pour faire obstacle aux conséquences des pollutions ponctuelles ou accidentelles sur la qualité de l’eau. Les captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine doivent être protégés par des périmètres de protection : immédiat, rapproché et éloigné.

 

Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages des pollutions ponctuelles et diffuses est un objectif essentiel, inscrit parmi les 12 actions prioritaires du plan national santé environnement – PNSE 2004-2008.

 

Aujourd’hui les captages de Moulines sont identifiés parmi les « 507 captages Grenelle », qui correspondent aux captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.

La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire.

 

La ville de Caen collabore étroitement avec le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région Caennaise, dont elle est membre, qui est chargé sur le secteur de la mise en œuvre des plans d’actions pour la restauration et la préservation de la qualité de la ressource en eau à travers la réduction des pollutions diffuses.

 

3 – Epanouissement de tous les êtres humains

 

3 – 1 CAEN LA CULTURE en capitale

 

La Ville de Caen a adopté son projet culturel par lequel elle affirme sa volonté de favoriser la culture pour tous et sur tout son territoire.

Cette démarche initiée par la Ville rejoint les grands principes contenus dans « L’Agenda 21 de la Culture » adopté par Cités et Gouvernements Locaux Unis et par le Forum des Autorités Locales le 8 mai 2004, qui constitue un texte de référence pour les politiques publiques culturelles et une contribution au développement culturel de l’humanité.

Les grandes orientations définies en faveur du développement culturel s’appuient sur des valeurs et finalités de développement durable et solidaire :

–   garantir le droit fondamental à la diversité culturelle,

–   placer l’être humain au cœur de l’action artistique et culturelle,

–   donner accès à la culture au plus grand nombre,

–   favoriser la diffusion de toutes les formes artistiques existantes et l’émergence de nouvelles formes.

L’adhésion de la Ville de Caen à cet « Agenda 21 de la Culture » affirme la volonté des élus municipaux de placer la culture au centre de l’ensemble de leurs politiques.

Le projet local d’éducation artistique et culturelle inscrit dans le projet éducatif local et décline les objectifs et modalités de l’éducation artistique et culturelle. Ce projet est destiné en premier lieu aux élèves du primaire (compétence Ville) parce que c’est là qu’on touchera tous les enfants (l’école étant obligatoire jusqu’à 16 ans) mais n’exclut pas d’autres approches. Il s’appuie sur des expériences et des dynamiques qui existent déjà.  Un état des lieux quantitatif et qualitatif des actions de médiation culturelle existantes sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire dans toutes les écoles, les structures culturelles et socioéducatives de la ville a été réalisé afin de permettre de mieux cerner les besoins et les attentes des différents acteurs et d’initier des actions pertinentes.

 

Pour ce qui concerne la diversification de l’offre culturelle, la Ville s’appuie sur la programmation riche de ses équipements, de ses manifestations et des nombreuses actions portées par ses partenaires. Le soutien  de la Ville aux associations culturelles a tenu compte de l’inscription des projets suivant les grands axes définis dans ce cadre avec une attention particulière aux actions de médiation culturelle ou de mutualisation des moyens.

 

Pour les grandes manifestations, Passages de Témoins, Caen Soirs d’Eté, Presqu’île en Fête, la ville a renforcé la médiation et mis en place des ateliers de pratique, en particulier en direction des quartiers afin de présenter la programmation et d’inciter ces publics à se déplacer et à participer à ces évènements :.

 

Enfin en septembre 2011, la ville et l’agglomération ont mis en place un service commun de la culture ayant notamment pour objectif l’amélioration de la qualité du service public. Cette mutualisation devrait permettre d’optimiser des actions de médiation et d’action culturelle en direction de tous les publics comme des publics spécifiques ou par la structuration de réseaux.

 

3 – 2 Le sport accessible à tous

 

 

De nombreuses actions ont été menées pour rendre accessible la pratique sportive au plus grand nombre :

– Augmentation du nombre de stages sportifs pour les jeunes à très bas prix

 

– Mise en place d’animation à l’attention des familles sur l’ensemble du territoire soit par la création d’animation en régie (50 familles accueillies tout au long de l’année) soit par l’allocation de moyen à des organisations d’événements familiaux (portes ouvertes associatives, Foulées en Folie…)

 

– Renforcement d’action auprès des seniors avec le maintien d’animations en régie déjà existantes (« se détendre, se défendre ») et l’intervention nouvelle dans les clubs du 3^ème âge de la ville (Vaucelle, Grâce de Dieu, Guérinière, Folie Couvrechef, Calvaire Saint Pierre, Maladrerie) avec pour objectifs le maintien des capacités physiques et de lien social.

 

 

L’accompagnement des structures qui s’engagent dans les stratégies de développement durable s’est traduit par le soutien de la ville à une initiation du Club Alpin Français Caennais d’organisation d’un « éco congrès » national des clubs alpin français (400 congressistes). Cette démarche de labellisation sera poursuivie et amplifiée autour d’objectifs tels que le tri sélectif, la limitation des déchets, la promotion des modes de déplacements alternatifs

4 –  Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

 

4 – 1  Une politique sociale au service des Caennais

 

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Caen mène  une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions… Il intervient  sous la forme de prestations en nature (secours d’urgence, aides alimentaires, accompagnement, …). C’est principalement dans le cadre de cette aide facultative que s’exprime la politique sociale de la commune et que se dessinent les priorités d’action du CCAS. Il met en place des dispositifs divers sous forme d’aides facultatives, et s’engage dans des actions ponctuelles ou durables de soutien à la population, notamment en terme de prévention et d’animation, adaptées à des publics spécifiques, tels que les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes isolées, les personnes âgées, les familles, les personnes en insertion, les SDF …

Acteur privilégié des politiques sociales conduites par la Ville, le CCAS contribue au développement d’actions spécifiques et notamment à la mise en œuvre du volet social du développement durable.

En effet , la politique menée en direction des populations les plus fragiles vise à la satisfaction des besoins essentiels en  matière de santé, logement (gestion d’une parc de logement afin de faciliter l’accession à un logement autonome ),  consommation (attribution d’aides notamment alimentaire par le biais de chèques alimentaires)  dans  un objectif d’équité sociale et de lutte contre toutes les formes d’exclusion.

Cette démarche de  développement durable s’appuie aussi sur un certain nombre de principes comme la solidarité entre les générations, (mise en œuvre d’actions intergénérationnelles entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, haltes garderies)  et établissements scolaires de la commune.

Elle s’appuie aussi sur la prise en compte du handicap au travers de la création d’une mission handicap transversale ville- CCAS afin d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à la vie de la cité et l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements petite enfance, groupe de travail thématiques pour améliorer l’accueil des personnes handicapées).

La participation et la mise en œuvre d’une gouvernance est nécessaire pour impliquer tous les acteurs (entreprises, collectivités, citoyens …) dans des projets d’intérêt général afin d’assurer leur réussite et développer des politiques partenariales: La participation du CCAS au Centre Local d’information et de coordination de l’agglomération caennaise en partenariat avec le Conseil Général vise la mise  en place d’actions de prévention, (ateliers chutes, nutrition, mémoire).

Des actions collectives d’information et de formation , la coordination des dispositifs existants, l’animation et le développement de  réseaux de professionnels participent à la mise en œuvre de solutions alternatives  dans une démarche raisonnée et d’expérimentation. (Projet colocation seniors porté par le CCAS de la Ville de Caen visant à proposer une alternative à l’hébergement en institution et à permettre de lutter contre l’isolement. Expérimentation sur 1 logement)   »

4 – 2  Une ville accessible à tous

 

Accessibilité des espaces publics et des bâtiments, déplacements et transports, logement, emploi, éducation, sports, culture : dans tous les domaines de la vie quotidienne, la Ville de Caen agit pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap et contribuer à ce qu’elles accèdent à une pleine citoyenneté.

Elle s’appuie sur la Commission communale pour l’accessibilité, sur la charte Ville-Handicap signée en 2010 et organise chaque année les Etats généraux duHandicap.

Des progrès importants ont ainsi été réalisés : en 2010, Caen arrive au 7^e rang sur 96 villes françaises selon le baromètre de l’Association des Paralysés de France (elle était 25^e en 2009). Ce classement récompense les progrès réalisés en matière d’accessibilité des bâtiments et des espaces publics pour les personnes handicapées.

Quelques repères :

La charte Ville-Handicap

Signée le 16 octobre 2010, la charte Ville-Handicap est la clé de voûte d’un vaste programme d’actions entreprises par la Ville en étroite concertation avec les associations, les institutions et les personnes concernées.

La commission communale pour l’accessibilité

Elle réunit les services municipaux et les associations de personnes handicapées sur les questions de l’espace public, des bâtiments communaux recevant du public et du logement. Le « référent handicap » et les deux cellules des services techniques de la Ville dédiées aux bâtiments communaux et à la voirie travaillent en lien avec elle.

Les Etat généraux du handicap

Chaque année depuis 2009, une conférence de concertation réunit élus, services municipaux, institutions et représentants associatifs. En 2010, elle a rassemblé 80 représentants associatifs et partenaires avec les élus municipaux en charge de la voirie, des bâtiments communaux, des transports, de l’emploi et du logement.

La Mission handicap

Créée au sein des services municipaux, elle garantit l’application et le suivi de la charte et pilote la politique municipale en liaison avec les Directions de la Ville et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Au sein de la Mission ville-handicap, le service Information des personnes handicapées (IPH) du CCAS de la Ville de Caen permet d’informer, d’orienter et de conseiller le public dans tous les domaines de la vie quotidienne (Voir chapitre « Information »).

 

Les réalisations sur la voirie et les espaces publics 2010

 

Le Plan de Mise en Accessibilité a défini 3 cheminements à mettre en conformité en 2010 pour accompagner les travaux de la cellule handicap  « bâtiments » :

– Le carrefour Boulevard Yves Guillou/Rue du Blanc/Rue Joseph Philippon.

– L’Esplanade Eisenhower (devant le mémorial)

– La Place Guillouard

L’accessibilité des alentours de la maison de l’habitat a été améliorée via la participation de la cellule handicap au projet d’aménagement de la piste cyclable sur le carrefour rue Sadi Carnot/Cours Général de Gaulle. Cette collaboration a permis d’aménager de manière globale l’espace cyclable et l’espace piétons en réduisant ainsi les conflits.

Les réalisations sur la voirie et les espaces publics 2011

Les travaux de mise en accessibilité de l’esplanade de l’hôtel de ville ont débuté en 2011. Le projet  a nécessité un phasage des travaux avec:

– des travaux de réseaux (eau pluviale, usée, potable) au printemps 2011.

– des travaux de voirie avec la mise en place d’un revêtement non meuble qui répond aux normes d’accessibilité.

 

Le projet en cours de réalisation prévoit de rendre accessibles trois cheminements piétons:

– un cheminement piéton continu sur l’esplanade de l’hôtel de Ville entre le bâtiment de la police municipale et l’Etat Civil de 3m de large,

– un axe perpendiculaire le long de l’état civil allant jusqu’au parvis de l’hôtel de ville de 2m de large, avec la reprise de la rampe d’accès au bâtiment de l’état-civil,

– la liaison entre la rue Guillaume le Conquérant et l’esplanade suitée le long de l’Abbaye aux Hommes.

 

Ces cheminements sont traités en béton désactivé coloré afin de conserver l’aspect visuel existant. La piste cyclable est également reprise en béton bouchardé non coloré et séparé du cheminement piéton par un dispositif visuel et tactile adapté.

De plus, 2 places de stationnement conformes à la réglementation sont réalisées à côté du service de l’Etat Civil en remplacement de la place actuelle non conforme.

La Ville continue de développer les places pour personnes en situation de handicap et les feux sonores. Fin 2011, 826 modules équipent 135 carrefours du territoire de la Ville de Caen et 450 stationnements sont réservés aux personnes en situation de handicap.

 

4 – 3  Programme ANRU

Le renouvellement urbain est au cœur du développement durable puisqu’il consiste au renouvellement de la ville sur elle-même en favorisant la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle. Divers projets en 2010 ont été menés dans ce sens sur le territoire caennais, subventionnés par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain ; certains sont en cours en 2011.

 

Les objectifs :

– promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertions professionnelles (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires de minimas sociaux)

– accompagnement des habitants par des projets favorisant la cohésion sociale sur le territoire.

– aménagement de l’espace public dans le cadre du développement durable : encourager les modes de déplacements doux, limiter l’aménagement de surfaces minérales, réduire le nombre de véhicule en milieu urbain

– construction de bâtiments dans le respect de l’environnement

 

Réalisations 2010 / 2011 et perspectives:

– Emploi et clauses d’insertion : conformément à la Charte ANRU, la Ville de Caen et les maîtres d’ouvrage concernés se sont engagés dans la mise en œuvre de clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics de travaux. Le PLIE puis la MEFAC ont été missionnés par le biais d’une convention commune avec les autres villes concernées par des projets ANRU. L’objectif initial était de réserver 5 % des heures travaillées sur les chantiers à des jeunes en recherche d’emploi, issus des quartiers prioritaires, soit au total 49 000 heures d’insertion.

– Fin 2010 : 53 500 heures réalisées

– 105 personnes ont pu accéder à une expérience professionnelle dans le domaine du BTP

– 62 % de ces personnes ont poursuivi sur un emploi ou une formation qualifiante.

– création de la ZAE Fresnel a été créée dans le quartier de la Grâce de Dieu afin de favoriser l’emploi au sein même du quartier.

 

4 – 5 Renforcement de la coopération avec la Ville de Thiès

 

Une mission technique à Thiès (novembre 2010) a été organisée pour élaborer un plan de structuration de l’informatisation de l’Etat Civil dans le cadre de la convention tripartite Cergy-Thiès-Caen et avec le financement obtenu auprès du MAEE. Elle s’est traduite par :

– la présence d’une délégation officielle de la Ville de Thiès (novembre 2011) à la manifestation « Caen à L’International ».

– la mise en place de stages de formation d’entraineurs de judo (sport pour aveugles) en collaboration avec l’IBSA.

– Un accueil à Caen en juin 2011 du Premier Maire-Adjoint de Thiès pour une visite du service de l’état-civil de Caen

– Une mission technique à Thiès en octobre 2011 dans le cadre de l’informatisation du service de l’état-civil et lancement du volet de la réhabilitation des espaces verts et de la propreté.

–  Accueil à Caen de stagiaires dans les services municipaux dont l’état civil dans le cadre de l’appui à la décentralisation

 

4 – 6 Collaboration transfrontalière entre Caen et Portsmouth

Convaincues que la construction d’une Europe citoyenne passe, entre autres, par l’implication directe et la rencontre entre les jeunes de nos nations, la Ville de Caen et la Ville de Portsmouth ont entrepris plusieurs projets dans l’objectif de favoriser une meilleure connaissance de l’autre et d’encourager des échanges scolaires entre les écoles élémentaires de nos deux villes.

 

Pour les années scolaires 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012, 11 écoles caennaises ont participé pour l’année 2011/2012, dans le cadre du projet MONC, à :

– Mettre en place une correspondance régulière avec leur école partenaire,

– Créer un jeu coopératif (pratique, conception et création artistique),

– Préparer un carnet de voyage,

– Rédiger des histoires fictives à partir de l’étude de 4 tableaux du Musée des Beaux arts de Caen ou d’objets de la Collection Conan Doyle du Musée de la Ville de Portsmouth,

– Apprendre des chants anglais et français.

 

Par ailleurs, de nouvelles collaborations ont été proposées :

– Participation de 25 coureurs municipaux à la Great South Run (octobre 2010).

– Présence d’une délégation de jeunes collégiens à la manifestation « Caen à l’International » (novembre 2010).  Mise en place d’un stand d’activités pour les enfants caennais.

– Accueil de classes primaires et de classes de collèges dans le cadre d’échanges linguistiques.

– Accueil de délégations officielles sur différentes manifestations.

– Echange d’un emploi saisonnier (juillet-août).

– Lancement d’échanges tripartites concernant le logement social (Caen-Portsmouth-Würzburg).

– Mise en relation de PNA et du Port de Portsmouth (janvier et juillet 2011) – échange de personnel, de statistiques et étude des différents projets européens dans le cadre desquels Portsmouth et PNA pourraient déposer une demande de financement.

– Mise en place d’une réunion politique Caen-Portsmouth le 29 septembre 2011 qui permettra de déterminer les dossiers qui pourraient être communs aux 2 villes pour obtenir des fonds FEDER dans les domaines du développement durable, du transport et du développement économique.

 

5 – Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommations responsables

5 – 1 Elaboration d’un plan de soutien à l’économie sociale et solidaire

En 2009, la Ville de Caen a signé un plan de soutien à l’économie sociale et solidaire. Une délégation de l’Economie Sociale et Solidaire a été mise en place pour promouvoir les activités et entreprises du secteur par l’organisation d’évènements « grand public », favoriser l’émergence de nouvelles activités, engager la Ville de Caen dans une démarche de politique d‘achats responsables…

 

De nombreuses actions sont soutenues dont la Quinzaine du commerce Equitable, le forum des Métiers de l’ESS, la Fête du Printemps et des Solidarités…

 

5 – 2 Soutien aux projets de Développement Durable

La Ville s’est engagée dans une politique active de sensibilisation et d’éducation au développement durable qui s’est traduit par :

– l’accueil et la co-organisation des 2èmes Assises nationales de l’éducation à l’environnement vers un développement durable en octobre 2009. Afin de profiter de la dynamique créée, l’ensemble des membres du collectif a émis le souhait de prolonger son existence et de créer, à l’échelle de la Basse-Normandie, un Espace régional de concertation pour l’éducation à l’environnement et au développement durable. Une charte a été définie dont la Ville de Caen est signataire.

– L’inscription dans les évènements européens et nationaux. Sur la période 2010 /2011, la Ville a participé et organisé la semaine du développement durable, la semaine européenne de la mobilité, la Fête du vélo, Le Jour de la Nuit…

– le soutien aux initiatives menées par des associations

CONCLUSION

Les enseignements tirés du premier Agenda 21 caennais montrent que la cohérence de la démarche  réside d’une part dans les éléments de gouvernance (portage, acteurs, participation, transversalité, outils méthodologiques communs) et d’autre part dans une articulation entre les actions sectorielles.

C’est pourquoi les travaux de révision de l’Agenda 21 engagés depuis 2008 s’appuient sur ces principes. La mise en place d’une direction générale du Développement Durable avec la création d’instances de pilotage dédiées et la désignation de référents développement durable dans chaque direction a favorisé une approche transversale des dossiers, l’implication des services et la mise en œuvre de nouveaux modes de fonctionnement.

La coopération qui a été engagée avec l’ensemble des directions sous différents formats ; réunions de travail, séminaire, forum, journées de sensibilisation…  a conduit progressivement à une vision partagée  et à des changements de pratique. Il est constaté une réelle prise de conscience des enjeux du développement durable et de leur  impact sur les activités municipales. En parallèle, des modalités de participation ont été proposées pour mobiliser et impliquer les acteurs et citoyens sur la démarche.

Les dispositions issues des orientations et réglementations européennes et nationales : Convention des Maires, Grenelle II, Plan Climat Energie Climat, imposent un nouveau regard sur le fonctionnement et l’organisation des missions des collectivités sur leur patrimoine et leurs services. En sa qualité de capitale régionale et ville centre, Caen est pilote sur différents projets, son expérience lui confère un niveau d’avancement qui vient enrichir les nouveaux projets locaux.

Par ailleurs, des rapprochements et des partenariats nécessaires sont désormais développés avec les acteurs locaux (collectivités, EPCI, associations…) et seront poursuivis et renforcés pour co-construire des projets à l’échelle du territoire de l’agglomération.

Le présent rapport établit que de nombreuses opération couvrant les trois champs du développement durable, sont d’ores et déjà réalisées ou en cours. Ces actions vont permettre d’impulser la deuxième édition de l’Agenda 21 qui formalisera la stratégie de développement durable de Caen.

Le programme d’actions en cours de rédaction est le fruit d’un travail de réflexion avec les conseillers de quartiers, les acteurs publics, les élus et les services. Il fera l’objet d’une évaluation, un des 5 éléments clés de la démarche Agenda 21, préconisés dans le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable. Le suivi et l’évaluation qui seront proposés permettront d’apprécier l’ampleur des changements obtenus, d’identifier les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de repérer les facteurs de blocage et les marges de progrès sur lesquels la Ville continuera son travail.