Débat budgétaire de Caen la Mer : Entre hypocrisie, égoïsmes communaux et politique de l’autruche
Le conseil communautaire qui se déroulait vendredi 02 mars 2012, avec pour point essentiel à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire 2012, aura été marqué par de nombreuses interventions témoignant d’un égoïsme communal tout à fait anachronique. Sur fond de situation budgétaire tendue, deux ans après une réforme de la fiscalité locale défavorable à Caen la Mer, les multiples interventions n’auront pas permis, loin s’en faut, de s’affranchir du poids de l’histoire de notre communauté.
Pour Rudy L’Orphelin, membre du bureau de Caen la Mer et président du groupe Europe Ecologie les Verts « C’est d’abord une immense déception de constater que le débat ne s’est pas joué sur le fond mais sur les postures. Quand on a pour seul objectif de ne surtout rien changer, il est aisé de fustiger celles et ceux qui recherchent des solutions au nom de l’intérêt général. A l’heure où nous nous apprêtons à accueillir de nouvelles communes, nous avons renvoyé, hier soir, l’image d’une Communauté d’Agglomération repliée sur elle même qui n’avance que contrainte et forcée. »
Dans le débat, les élus écologistes ont, comme ils l’avaient annoncé à la rentrée, proposé des solutions nouvelles pour sortir de l’impasse budgétaire. Rudy L’Orphelin indique : « En public, certains élus jurent qu’on ne peut pas toucher à la dotation de solidarité communautaire ; Ces mêmes élus vous confient en privé qu’elle a été négociée dans des conditions scandaleuses et n’a justement rien de solidaire. C’est bien pour cette raison que nous avons proposé de la substituer par des fonds de concours, ce que de nombreuses communautés d’agglomération ont choisi de faire. Ainsi nous pourrions instaurer une véritable équité entre les communes et proposer de nouvelles politiques communautaires. »
Les élus écologistes ont précisé, hier soir, que la loi de finances 2009 pour 2010 avait modifié le code des impôts et instauré la possibilité de faire réviser par un vote à la majorité qualifiée (2/3 des communes) l’attribution de compensation dans la limite d’une baisse de 5%. Ils ont demandé et obtenu que cette hypothèse soit étudiée avant le vote du budget. Rudy L’Orphelin indique : « Dans une telle situation financière – on recherche autour de 4 millions d’euros – il faut oser refonder le pacte financier et proposer, comme le législateur l’a prévu, de réviser l’attribution de compensation qui représente plus de 44 millions d’euros de dépenses pour Caen la Mer. Cette mesure ne viserait que les communes les plus riches et permettrait de pondérer l’augmentation de l’impôt ménage. »
Colette Gissot, Maire-Adjointe de Caen et membre de la commission des finances de Caen la Mer précise : « Nous ne demandons pas que les communes rendent la totalité de leur attribution de compensation, ce serait absurde. Nous proposons simplement d’appliquer une règle dérogatoire pensée par le législateur pour les collectivités qui, comme la nôtre, ont des difficultés à équilibrer leur budget. Cette règle permet de réduire, dans la limite de 5% maximum, l’attribution de compensation des communes les plus riches de notre agglomération. A ce stade, Nous avons estimé que seulement 4 communes seraient concernées et que cela permettrait de dégager autour de 500 000 euros. L’enjeu est bel bien un effort partagé pour parvenir à une solution équilibrée s’appuyant sur la révision de la DSC, de l’attribution de compensation, le report de certains investissements et enfin l’augmentation modérée de l’impôt ménage.»
Colette Gissot ajoute : « Face au « Moi d’abord » remarquablement interprété, hier soir, par le Premier Vice-Président de Caen la Mer qui, comme d’autres, ne voit l’agglomération que comme un placement dont on attend les subsides, il est encore temps de changer de logique. Il reste quelques semaines avant le vote du budget. Contre l’égoïsme communal, les élus écologistes continueront à défendre l’intérêt général au nom de l’avenir de notre Communauté d’Agglomération et des services que nous devons à ses habitants. »
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