Monsieur le maire, chers collègues, je suis assez heureux de la discussion qui
s’engage parce que je crois, comme cela vient d’être rappelé par Xavier LE COUTOUR, que, derrière
celle délibération, sont définis les contours du fonctionnement de l’agglomération d’ici à 2014, sur une
année et demie. C’est finalement le compromis qui a été trouvé.
En quelques mots, je voudrais vous dire pourquoi je pense que, de toutes les solutions qui étaient à
notre portée, celle-ci est la pire. Je vais m’en expliquer selon trois éléments.
Le premier concerne le nombre, le deuxième la gouvernance, le troisième les finances.
Je n’ai pas de problème avec celle proposition sous prétexte que sept délégués supplémentaires de
l’opposition à Caen vont entrer au conseil communautaire. Je note que l’opposition faiblissait au sein
du conseil communautaire. Si je partage avec M. CHAZAL la pertinence de faire des interventions de
politique générale au sein des conseils municipaux -j’ai pu en faire à d’autres occasions-, je ne suis
pas surpris qu’il n’ait dit aucun mot sur la communauté d’agglomération tant il est vrai qu’il assisté à
4 conseils communautaires sur les 23 qui se sont tenus depuis le début du mandat. Et il faut remonter
à février 2009 pour le voir s’asseoir sur un des bancs du conseil. Tout est dit.
Je souhaite que l’opposition, qui grèbe à celte délibération va entrer massivement au sein du conseil
communautaire, nous fera bénéficier d’un débat riche et animé, tant il est vrai que l’on pourrait finir par
croire que, à l’agglomération, ce sont les écologistes qui forment l’opposition.
Cela étant dit, j’en viens à mes trois éléments. Selon nous, nous avons eu la pire des solutions.
La première raison concerne le nombre de délégués. On ne peut pas se satisfaire que nous passions
de 119 à 139 délégués.  » convient de regarder ce qui se passe ailleurs. Je prendrai un exemple: la
communauté d’agglomération de Rouen, 498000 habitants, 170 délégués pour 70 communes. De ce
point de vue, nous avons des efforts extrêmement importants à faire. Si nous voulons respecter la
lettre du législateur, le compte n’y est pas. Je pourrais prendre d’autres exemples: la communauté
urbaine de Nantes et celle de Lille qui, depuis longtemps, ont fait des choix de gouvernance différents.
C’est le deuxième point auquel je souhaite arriver. Contrairement à ce qui a pu être dit, si celte
question du nombre de délégués est aussi importante, c’est que nous n’avons pas posé ici des
questions qui tachent, notamment les choix que nous avons retenus pour la gouvernance de
l’agglomération. Je note d’ailleurs les propos teintés de conservatisme de Mme LE BRETHON et de
M. DUNCOMBE, qui consistent à se féliciter que nous ayons conservé la charte. Celte charte me
semble totalement dépassée. Il est urgent de la revisiter, tant il est vrai qu’elle fait reposer l’ensemble
de la gouvernance et la dimension décisionnelle et décisionnaire sur les maires des différentes
communes. Elle n’implique pas l’élu dans le travail qu’il doit conduire au sein de la communauté
d’agglomération.
Je sais que c’est assez peu partagé dans celte assemblée mais, en matière de gouvernance, il est
utile que nous réfléchissions à la possibilité d’un rééquilibrage du fonctionnement, qui relève plus d’un
présidentialisme que l’on connaît sous celte République que d’une fonction, notamment
parlementaire, permettant d’avoir de véritables représentations politiques. À ce titre, l’absence de
groupes politiques au sein de communauté d’agglomération -c’est assez connu- nous a toujours posé
une vraie difficulté.
L’approche territoriale se transforme souvent en approche de chapelles, en approche de la défense
des intérêts et des égoTsmes communaux. Pour qu’il y ait un rééquilibrage, il faut une approche
« projet politique» qui ne se transforme pas -j’entends les critiques- en débat politicien. Un équilibre
entre l’approche territoriale et l’approche politique me paraîtrait le bienvenu. De ce point de vue, cela
veut dire un amoindrissement du rôle de la conférence des Maires -je le dis comme je le pense- parce
qu’elle a pris trop de place dans des accords qui se négocient au cas par cas et, malheureusement,
souvent trop loin du conseil et du bureau communautaires. C’est le fonctionnement que nous avions à
notre arrivée. Malheureusement, il est toujours présent. Je sais que Luc DUNCOMBE, qui me le
confiait, en a fait les frais à certains moments de sa mandature.
Je voulais intervenir sur un troisième point: les finances. Celte proposition ne nous permet pas de
résoudre -cela a été évoqué par un collègue de l’opposition- la question des finances. Au moment où
nous avons décidé de l’augmentation de l’impôt ménage, nous avons effectivement mis en suspens la
question de l’avenir de l’attribution de compensations, la question de l’avenir de la dotation de
solidarité communautaire. Il est évident que nous n’avons pas résolu l’entièreté du problème. Je sais
que Philippe DURON en est pleinement conscient, puisqu’il agit pour que nous puissions évoluer,
avancer. Il me semble que l’arrivée de six communes supplémentaires de près de 20 000 habitants
doit être l’occasion de reposer l’ensemble de ces questions.
Pour répondre à ce que vous disiez sur la fiscalité, j’aimerais pour terminer dire ceci. Il serait de bon
ton que l’on accueille ouvertement, largement, que l’on se félicite de l’arrivée de nouvelles communes
dans l’agglomération. C’est extrêmement important. Il faut le leur dire. J’accueille avec bienveillance
ces nouvelles communes. Je remercie par avance les entreprises qui, demain, contribueront par le
biais du versement transport au financement de nos projets de mobilité, ce qui est une bonne
nouvelle. Je remercie par avance les contribuables qui, par leur contribution -c’est aussi cela, la
solidarité-, nous permettront de conduire des politiques ambitieuses, par exemple en matière de
logement.
Comme je le disais, cette proposition est pour moi la pire. Mais elle était la seule possible, puisque le
seul compromis politique possible dans l’état actuel du fonctionnement de la communauté
d’agglomération nous conduisait immanquablement à retenir cette solution. Nous considérons que
c’est reculer pour mieux sauter. Telle que la loi est rédigée aujourd’hui, il faudra accepter, en 2014, de
passer de 139 délégués à entre 92 ou 94. La marche va être encore plus haute à monter ou à
descendre, selon le point de vue dans lequel on se place. Peut-être est-ce la bonne nouvelle de cette
délibération, nous avons un an et demi pour réfléchir à la gouvernance, aux finances de notre
agglomération, pour faire en sorte que, dans un prochain mandat, nous soyons prêts à jouer le jeu de
l’intercommunalité.