Le prochain Conseil communautaire de Caen la mer se déroulera en public le vendredi 7 décembre 2012, à 18 h 00, à l’ésam  (17 cours Caffarelli à Caen).

PRÉSENTATIONS :

– intervention de Mme Jacqueline Saint-Yves, présidente du Conseil de développement – présentation du rapport d’activités 2010-2011

– intervention de Mme Colette GISSOT : réforme de la politique de la ville – concertation nationale et positionnement local

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Développement économique, recherche et emploi

1 – Programme d’orientations en matière d’économie sociale et solidaire – adoption des orientations générales du programme d’actions – déclaration d’intérêt communautaire

2 – Tarification pour l’entretien des espaces privés (espaces verts et surfaces minérales) de la ZAC CITIS

Personnel, administration générale et communication

3 – Adhésion à l’association du Pôle de Compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées – désignation d’un représentant au sein du collège des collectivités territoriales

Aménagement et urbanisme

4 – Avis sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Caen Métropole

Environnement et développement durable

5 – Adoption de la stratégie de l’Agenda 21 de Caen la mer

Finances

6 – Décisions modificatives – exercice 2012 : DM n° 3 – budget principal et budget annexe de l’assainissement ; DM n° 2 – budget annexe ZA Clos de la Hogue à Bénouville ; DM n° 1 – budget annexe Zhab Ifs Plaine Nord-Est

7 – Autorisations de programme et d’engagement – crédits de paiement de l’exercice 2012

8 – Produits irrécouvrables – admissions en non valeur 2012

9 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013

10 – Levée d’option à la taxe sur la valeur ajoutée

11 – Entretien de locaux du bâtiment Neptune 6, avenue Dubna 14200 Hérouville Saint-Clair – participation du budget assainissement au budget principal

Assainissement

12 – Redevance assainissement – tarifs applicables au 1er janvier 2013

Culture et sports

13 – Conservatoire à rayonnement régional – fixation des tarifs pour l’année 2013-2014

14 – Fixation des tarifs pour les bibliothèques de Caen, d’Hérouville Saint-Clair et d’Ifs – année 2013

15 – Distribution d’une entrée gratuite pour la patinoire de Caen la mer aux usagers de la patinoire provisoire installée par la ville de Caen

Habitat

16 – Avenant au fonds de concours auprès de la ville d’Ifs pour la restructuration de son coeur de quartier (boulevard des violettes – centre commercial des jonquilles)

Transports, déplacements et infrastructures

17 – Viacités – Protocole d’accord entre le département du Calvados et la communauté d’agglomération Caen la mer relatif au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise et à la politique de transports en commun de l’agglomération

Les Conseils sont ouverts au public.

Ce Conseil est le dernier de Caen la mer. Fruit du regroupement de l’actuelle communauté d’agglomération, de trois nouvelles communes et de la Communauté de communes des Rives de l’Odon, un nouvel établissement public à 35 communes (et 243 000 habitants) sera constitué le 1er janvier 2013. Il conservera le nom de « Caen la mer ». Son premier Conseil est prévu le 11 janvier 2013.