Vœu adopté à l’unanimité (Brigitte Le Brethon, Daniel-Charles Badache, Ludwig Willaume et Gilles Grollier n’ont pas pris part au vote. Les autres élus de l’opposition avaient quitté la séance avant la fin du Conseil municipal. Pascal Blanchetier et Valérie Huard – MRC – se sont abstenus)

Exposé des motifs

En 2013, plus de trois millions cinq cent mille personnes étrangères résident en France. Ces personnes travaillent, produisent des richesses, paient des impôts, participent à la vie économique et sociale du pays, au niveau local à la vie associative ou syndicale, sont représentants de parents d’élèves, électeurs aux élections professionnelles, mais n’ont pas le droit de s’exprimer lors des scrutins locaux.

Si en 1998, les étrangers citoyens des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis au vote pour les élections municipales, les étrangers non communautaires restent quant à eux privés de cette possibilité. Cette situation de discrimination est inacceptable. Les résidents étrangers sont citoyens de fait. Dès lors, comment accepter le maintien de ce statut de citoyens de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ?

La question du droit de vote des résidents étrangers est maintenant posée depuis plus de 30 ans. La cinquantième proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012 était la suivante :  » J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » En cohérence avec l’engagement de campagne du Président de la République, les attentes de nos concitoyens, la nécessité de renforcer notre démocratie et de reconnaître aux résidents étrangers leur qualité de citoyens à part entière, la mise en œuvre du droit de vote aux élections locales des résidents étrangers est plus que jamais nécessaire.

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur notre territoire n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Il faut enfin préciser le caractère urgent de la mise en place d’une telle mesure car si les élections municipales de 2014 seront un nouveau temps fort de notre démocratie, il faut, pour que chacun puisse y participer pleinement, engager un effort de mobilisation au travers d’un appel à inscription sur les listes électorales et ce avant le 31 décembre de l’année en cours.

Voeu :

Le Conseil Municipal de Caen réuni le 11 février 2013 demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour parlementaire un projet de modification constitutionnelle permettant l’instauration du droit de vote des résidents étrangers dès les élections locales de 2014.