A l’ordre du jour de ce conseil communautaire, qui débuttera à 18h00, au quartier Koenig (et qui est public)

A – Délibérations nécessitant la déclaration de l’intérêt communautaire (majorité qualifiée)

* Développement économique, recherche et emploi

1 – Participation financière de la communauté d’agglomération Caen la mer au financement de l’agrandissement de l’école supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction (ESITC) – Déclaration d’intérêt communautaire et participation financière

* Littoral et tourisme

2 – Animations d’été pour le public présent sur les plages de Caen la mer – déclaration d’intérêt communautaire

B – Autres délibérations du conseil :

* Personnel, administration générale et communication

3 – Modifications des statuts de la communauté d’agglomération (suite à la fusion avec les Rives de l’Odon et les 4 autres communes)

4 – Carrefour d’Initiatives pour Développer l’Emploi et les Métiers (CIDEME) – tarif de location de la salle Jean Monnet

5 – Travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en l’année 2012

6 – Désignation de membres complémentaires dans les commissions

* Environnement et développement durable

7 – Agenda 21 de Caen la mer – approbation du programme d’actions (présenté par Alain Gruenais, VP EELV de Caen la Mer (ifs))

* Finances

8 – Décision modificative n°1 – budget principal – exercice 2013

9 – Autorisations de programme et crédits de paiement – décision modificative n°1 – exercice 2013

10 – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – modalités de répartition pour l’exercice 2013

11 – Dotation de solidarité communautaire – modalités de calcul pour l’exercice 2013

12 – Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour l’exercice 2014

13 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « librairies indépendantes de référence »

14 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

15 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises nouvelles, des activités industrielles et commerciales des établissements publics d’enseignement supérieur et des entreprises de spectacles vivants

* Assainissement

16 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

17 – Harmonisation des tarifs de la redevance assainissement sur le territoire du nouvel EPCI pour l’année 2013

18 – Fixation du prix de vente des matières issues de la filière de compostage de la station d’épuration située à Verson

* Aménagement et urbanisme

19 – Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon – fixation du tarif 2013 pour la location de la salle Mathilde (bâtiment 043)

20 – Rapport sur les acquisitions et les cessions – exercice 2012

* Culture et sports

21 – Tarifs des équipements sportifs à partir du 1er septembre 2013

22 – Orchestre de Caen – détermination des tarifs de droits d’entrée pour la saison

2013-2014 et des tarifs de location des auditoriums

* Habitat

23 – Avenant au fonds de concours auprès de la ville d’Ifs pour la restructuration de son cœur de quartier (Boulevard des Violettes – centre commercial des jonquilles) – résiliation de la convention