Le prochain Conseil communautaire de Caen la mer se tiendra le vendredi 18 octobre 2013, à 18h au quartier Koenig (Bretteville/odon)

Ordre du jour :

A / Délibérations nécessitant la déclaration de l’intérêt communautaire :

> Développement économique, recherche et emploi : Adhésion au GIP CYCERON et participation financière – Déclaration d’intérêt communautaire

B / Autres délibérations du conseil :

> Finances :

– Décision modificative n°2 – Exercice 2013

– Autorisations de programme et d’engagement – Crédits de paiement – exercice 2013

– Attribution de compensation – Ajustement du montant au titre de l’exercice 2013

– Dotation de solidarité communautaire – Attribution d’une part  »nouvelles communes » au titre de l’exercice 2013

– Admission en non-valeur – Exercice 2013

> Aménagement et urbanisme :

– Avis sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

> Assainissement :

– Raccordement au réseau eaux usées – Cas des immeubles non raccordables gravitairement – participation de la communauté d’agglomération Caen la mer

– Fixation des redevances pour le contrôle de la conformité des installations d’assainissement collectif en domaine privé

– Fixation des redevances pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif

– Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération Caen la mer

– Approbation du règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

– Réception et traitement des matières de vidange, graisses et sables de curage d’égouts sur la station d’épuration du Nouveau Monde

– Ouistreham – Avenant n°3 – Contrat de délégation du service public de l’assainissement des eaux usées avec la société SAUR

– Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2012

> Développement économique, recherche et emploi :

– Conseil d’administration de SYNERGIA, agence de développement économique de Caen la mer – Désignation d’un administrateur

– Présentation du rapport d’activité de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de fibre optique destinée à recevoir les réseaux de télécommunication – année 2012

> Environnement et développement durable :

– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Année 2012

– Déchets ménagers – SYVEDAC – Rapport d’activité – Année 2012

> Personnel, administration générale et communication :

– Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) – rapport d’activité – Année 2012

– Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise (Viacités) – Modification des statuts

– Syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets ménagers de l’agglomération caennaise (SYVEDAC) – Désignation de délégués titulaires et suppléants supplémentaires

– SEM Normandie Aménagement – Désignation d’un administrateur représentant de la communauté d’agglomération Caen la mer en remplacement de M. Claude LECLÈRE

> Habitat :

– Fixation des tarifs du Cap Horn

> Transports, déplacements et infrastructures :

– Modalités de règlement – Droit d’entrée/droit de sortie – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’aéroport Caen – Carpiquet

– Rapport d’activité portant sur la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’aéroport Caen – Carpiquet – Exercice 2012

C / VOEU :

– Réforme de zonage A/B/C – Propositions de l’État – Incidence sur le marché local du logement