Conseil municipal du lundi 04 novembre
Lors du Conseil du lundi 4 novembre, Rudy L’Orphelin a présenté le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la ville de Caen. Stratégie locale en matière de maîtrise de l’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, ce document s’intègre dans l’Agenda 21 de la ville de Caen, labellisé cette année “Agenda 21 de France”.
Intégré dans la démarche nationale “Cit’énergie”, le Plan Climat Énergie Territorial applique l’engagement pris par la ville de Caen lors du Sommet de Copenhague sur le climat en décembre 2010 via la signature de la Convention des Maires.
Le PCET de Caen décline ainsi en 4 axes (habitat durable, mobilités, énergie et vulnérabilité du territoire) près de 87 actions concrètes. Parmi elles, 40 sont d’ores et déjà intégrées dans l’Agenda 21 (dont la moitié engagées) et 12 actions sont proposées en commun avec Caen La Mer.
Parmi les actions à mener, à noter le prêt de caméras thermiques aux habitants, l’étude de l’installation d’un téléphérique urbain, le développement du transport hippomobile, l’intégration de critères carbones dans les marchés publics, le développement de l’éolien urbain, la récupération et la valorisation des déchets alimentaires (biomasse), etc.
Enfin, il s’agit aussi de préparer le territoires aux mutations induites par le changement climatique (végétalisation des toitures et des sols par exemple pour limiter les ilots de chaleur) et aussi les risques (submersion marine).
Rappelons que l’engagement de la ville de Caen est de réduire de plus de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, de 20% sa consommation énergétique et d’atteindre 20% d’énergies renouvelables, cela d’ici 2020, soit la fin du prochain mandat.
Rudy L’Orphelin a également présenté le rapport annuel de situation en matière de développement durable permettant de mesurer l’avancement important de politiques en matière d’habitat (poursuite du chantier d’isolation à la Folie Couvrechef, sensibilisation auprès des copropriétés, OPAH précarité énergétique, etc.) de mobilité (ouverture de la maison du vélo, création de 120 doubles sens cyclable, “chèque vélo”, etc.) d’énergie (audits énergétiques, chaufferie bois dans les quartiers sud, etc.), de biodiversité (jardins partagés, Zéro pesticide) mais aussi en faveur de l’économie (distinction “éco-commercant”, création de la régie de quartier du chemin vert, etc.).
L’ordre du jour complet :
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 04 novembre 2013
1 – Communications du Maire.
2 – Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.
I. FINANCES
3- Débat d’orientation budgétaire 2014. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
– recettes de fonctionnement : +1,5% malgré une baisse prévue des dotations d’Etat de 2,5%. (périmètre constant : +0,2%) Les recettes fiscales augmentent de 1,4% dont TH, TFB, TFNB de 2,3% (revalorisation annuelle des bases votée par le parlement : 1,3 / évolution physique estimé à 1%[1]). Les produits des services continuent d’augmenter (+2,10%), ce qui est aussi une marge de manœuvre (de plus en plus utilisée) pour les collectivités.
– dépenses de fonctionnement : + 3,6% (périmètre constant : 1,9%) dont personnel (+2,1%) dues à la revalorisation des cat.C (décidé par le gvt), la hausse des cotisations retraites, au GVT. A cela, il faut ajouter les emplois d’avenir et l’impact de la réforme des rythmes scolaires en partie compensés par des recettes. A noter que les charges générales (le fonctionnement des services municipaux) n’augmentent que de 0,7% (périmètre constant) notamment à cause de l’augmentation des fluides.
Investissement : 28,8 millions (-13%). A noter que la ville aura investit 195 millions depuis 2008. L’emprunt devrait être de 12,9 millions (-25%), l’encourt de la dette aura donc en 2014 baissé de 10 millions par rapport à 2008.
A noter au final 3 chiffres: depuis le début du mandat, les impôts ont fait gagner 18 millions, la dette a baissé de 10 millions et les dotations de 15 millions.
[1] Ce qui signifie que l’évolution physique permet tout de même de gagner autour de 600.000 euros par an.
4- Virements de crédits et adaptations budgétaires – Autorisation du Conseil Municipal. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
5- Produits irrécouvrables – Admission en non valeur. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
6- Caen Habitat, réhabilitation des résidences pinsons et rouge gorge dans le quartier du Chemin vert. Sollicitation de garantie d’emprunt de la Ville de Caen (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
7- Calvados Habitat, achat en VEFA d’un bâtiment de 54 logements situé Caen rue du Chemin vert / rue Molière. Demande de garantie d’un prêt de 6 409 842 euros (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
- II. ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
8- Développement Durable – Présentation du rapport de situation en matière de développement durable – 2012/2013. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, M. Rudy L’ORPHELIN Maire-Adjoint, rapporteurs)
Document obligatoire depuis la loi Grenelle 2. Il reprend toute la politique de la ville en la matière et se présente cette année en cohérence avec l’agenda 21. Ce bilan fait notamment ressortir pour 2013, le travail sur la transition énergétique (PCET), le PLU, la politique vélo (maison du vélo, chèque vélo), la baisse de 85% de quantité de produits phytosanitaires.
9- Développement Durable – Présentation du programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial. (M. Rudy L’ORPHELIN Maire-Adjoint, rapporteur)
La loi Grenelle II impose aux collectivités de + 50.000 habitants de réaliser un Plan Climat Energie Territorial. Il vise à atténuer l’émission de GES et à adapter la ville aux conséquences du changement climatique. Il comprend un bilan des émissions de GES, une étude de vulnérabilité du territoire et la ville y ajoute un bilan Carbone. Une partie du travail a été mutualisé avec Caen la mer et a permis de définir un plan d’action qui reprend des actions de l’agenda 21, d’autres mutualisées avec Caen La Mer. Enfin, il s’inscrit dans la démarche Cit’énergie qui concerne les villes ayant signé la Convention des maires.
III. EDUCATION – JEUNESSE
10 – Point d’étape du projet Jeunesse – Le développement du dispositif de la Bourse au permis de conduire – Subvention au CCAS. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)
Dans le cadre du projet Jeunesse de la ville, 7 actions ont été retenues dont la Bourse au permis de conduire (financement du permis contre du volontariat associatif) qui va déjà bénéficier à 9 jeunes.
11 – Projet de fermeture du Collège Lemière par le Conseil Général : sectorisation des élèves du périmètre scolaire des écoles primaires Lemière et Jean Guéhenno – Avis du Conseil Municipal. (M. Philippe DURON Député-Maire, M. Eric VEVE Maire-Adjoint, Mme Annie LEBON Maire-Adjoint, rapporteurs)
IV. PERSONNEL MUNICIPAL
12 – Plan régional stratégique en faveur de l’égalité femme / homme. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
C’est un plan élaboré par l’Etat que signe la ville, qui intègre 5 fiches actions (sensibilisation des agents et des élus, amélioration des conditions des agents d’entretien, Journée internationale des droits des femmes)
13 Personnel municipal – Protection sociale complémentaire – Choix du prestataire au titre de la convention de participation au risque « Prévoyance ». (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
Comme pour les mutuelles, la collectivité doit participer à la prise en charge du risque « prévoyance », ici par le biais d’un contrat collectif.
14 Personnel municipal – Modification n°6 du tableau des emplois permanents 2013. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
15 Personnel municipal – Actualisation du régime indemnitaire de sujétions et de responsabilités. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
16. Personnel Municipal – Convention de mise à disposition du crédit municipal. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
V. AFFAIRES TECHNIQUES
17. Construction de la salle d’animation du Chemin Vert – Autorisation de signer les marchés de travaux des lots n° 3, n° 8 et n° 15. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
18. Création d’une pépinière d’entreprises pour artisans créateurs dans l’ancienne salle des ventes. Avenants aux marchés de travaux lots n° 3 et 7. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
19. Réhabilitation du Théâtre de Caen. Autorisation de signer le marché du lot n° 13 – Fauteuils. (M. Philippe DURON Député-Maire, M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteurs)
20. Réhabilitation du Théâtre – Rénovation de la cage de scène – Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région. (M. Philippe DURON Député-Maire, M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteurs)
21. Réhabilitation du Palais Ducal – Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux lots n° 2, 3, 6, 7, 8 et 13. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
22. Château Ducal – Programme Interreg Norman-Connections – Aménagement de l’église Saint Georges en centre d’interprétation du Château – Autorisation de signer les marchés de travaux (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
23. PRU Guérinière. Transfert de la salle de quartier de la Guérinière dans l’agence Caen Habitat. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
23. Groupe scolaire Pigacière – Travaux d’aménagements des réfectoires sous les préaux -. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
24. Parc des Expositions – Embellissement et amélioration de la façade et des abords – Demande de subvention à la Région. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
Dans le cadre de la reconstruction du parc expo, la ville va refaire la façade, les abords, les luminaires, etc. une subvention de la Région (400.000/ 650.000 euros) serait possible.
25.Eau potable – Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen, RESEAU – Adoption des statuts. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
La réforme des Collectivités Territoriales visait notamment à diminuer le nombre de syndicats de production d’eau. Dans le Calvados le Préfet a fait adhérer 3 nouvelles communes au SYMPERC. Les statuts sont donc modifiés avec des précisions sur les missions (dont l’étude de la compétence distribution).
26. Eau potable – Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen, RESEAU – Présentation du rapport d’activités 2012. (M. Rudy L’ORPHELIN Maire-Adjoint, rapporteur)
27. Service énergies – Charte de proximité entre ERDF et la Ville de Caen. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
VI. URBANISME ET FONCIER
29 – Secteur Guillaume de Normandie – Cession d’un terrain à Normandie Aménagement. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
Il s’agit de céder le terrain où va être construit le futur EPHAD pour 900.000 euros HT.
30 – Ilot des Bouviers – Cession d’un terrain à la Caennaise. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
Il s’agit de vendre une première parcelle de l’ilot des Bouviers à la caennaise pour qu’elle puisse construire un immeuble de 28 logements comme prévu dans le PRU de la Guérinière.
31 – Propriété de la Congrégation des Soeurs de la Providence de Sées située rue Barbeux – Signature d’un acte rectificatif. (M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteur)
32 – Implantation de deux lignes électriques souterraines sur le domaine privé de la Ville de Caen
VII. CULTURE
33 – OPAH habitat indigne et précarité énergétique – Attribution de subventions. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
Déjà 89 bénéficiaires
34 – Travaux extérieurs de restauration d’immeuble – Participation de la ville dans le périmètre du centre ancien. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
35 – Eglise Saint-Julien – Accrochage d’un crucifix – Convention Ville de Caen/Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Religieux de Saint-Thomas de l’Université. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, M. Jean-Louis TOUZE Maire-Adjoint, rapporteurs)
36 – Zénith de Caen – Décision sur le principe du lancement d’une délégation de service public – Caractéristiques essentielles de la délégation de service public. (M. Philippe DURON Député-Maire, M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, M. Eric VEVE Maire-Adjoint, rapporteurs)
37 – Convention pluripartite d’objectifs artistiques et culturels 2013-2015 – Le Cargö. (M. Philippe DURON Député-Maire, Mlle Samia CHEHAB Maire-Adjoint de quartier, rapporteurs)
Il s’agit de définir les missions liées au projet artistique du Cargö et de la structure qui le gère.
38 – Convention pluripartite d’objectifs artistiques et culturels 2013-2014 – Centre Chorégraphique National de Caen Basse-Normandie. (M. Philippe DURON Député-Maire, Mlle Samia CHEHAB Maire-Adjoint de quartier, rapporteurs)
39 – Convention pluripartite d’objectifs 2013-2015 – Panta Théâtre. (M. Philippe DURON Député-Maire, Mlle Samia CHEHAB Maire-Adjoint de quartier, rapporteurs)
40 – Festival Les Boréales 2013 – Convention financière particulière avec le Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie – Subvention affectée. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)
41 – Passages de Témoins #5 / Salon du livre 2014 – Du 15 au 18 mai 2014 – Demandes de subventions. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)
42 – Musée des Beaux-Arts – Restauration d’oeuvres d’art – 2012 – Demande de subvention. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)
43 – Musée des Beaux-arts – Restaurations Oeuvres d’art – 2013 – Demande de subvention. (M. Philippe DURON Député-Maire, rapporteur)
44 – Direction de la Culture – Subventions de fonctionnement et affectée – Année 2013. (M. Philippe DURON Député-Maire, Mlle Samia CHEHAB Maire-Adjoint de quartier, rapporteurs)
VIII. EDUCATION
45 – Etablissements d’enseignement privés du 1er degré – Participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
46 – Restaurants scolaires des écoles privées du 1er degré – Participation de la Ville – Année scolaire 2012-2013. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
47 – Ecole des Parents et des Educateurs – Subvention affectée. (Mme Claudine MAGUET Maire-Adjoint, rapporteur)
IX. SPORTS
48 – Direction des sports – Subventions affectées et haut niveau – Novembre 2013. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)
X. DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
49- MEFAC – Subvention d’amorçage pour la mise en place d’un dispositif de promotion et de développement des clauses sociales. (Mme Colette GISSOT Maire-Adjoint, rapporteur)
La ville a intégré dans les programmes ANRU et hors ANRU des clauses d’insertion qui ont permis de de réserver au 31/12/12 74.000 heures de travail pour l’insertion. Cependant, l’accompagnement par la MEFAC se fait différemment selon que les travaux sont liés ou pas à l’ANRU. De plus, l’ANRU ne financera bientôt plus le poste. La ville propose donc une subvention de 15.000 pour continuer cet accompagnement.
50- Unir la Ville – Versement de la cotisation annuelle – Exercice 2013. (Mme Colette GISSOT Maire-Adjoint, rapporteur)
XI. ECONOMIE
51- Plan de dynamisation du commerce de proximité : démarche de développement durable à destination des commerçants, artisans et prestataires de services de la Ville de Caen – Participation financière. (M. Eric VEVE Maire-Adjoint, rapporteur)
Poursuite des actions après la sensibilisation, l’édition d’un guide du développement durable, et la remise de la distinction éco-commerçant. 89 commerçants sont engagés dans la démarche, 39 ont été distingués.
52 – Organisation des Journées Gourmandes les 8 et 9 novembre 2013 – Demande de subvention à la Région de Basse-Normandie et au Conseil Général du Calvados. (M. Eric VEVE Maire-Adjoint, rapporteur)
53 – Signalétique touristique – Versement d’une participation financière au Conseil Général du Calvados. (M. Jean NOTARI Maire-Adjoint, rapporteur)
Il s’agit de signalétique touristique sur les routes départementales.
54- Direction du Développement Economique – Subvention affectée – Assemblée Générale Union Amicale des Maires du Calvados. (Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteur). 5500 euros
55 – Direction du Développement Economique – Association DIOGENE & CO – Université Populaire de Caen Basse-Normandie – Subvention exceptionnelle. (Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteur)
56 – Direction du Développement Economique – NÖRDIK Appart 2013 – Subvention affectée. (Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteur)
- XII. HYGIENE ET SANTE
57 – Appel à projets santé bien-être 2013 – MJC Guérinière – Subvention affectée. (Mme Colette GISSOT Maire-Adjoint, rapporteur)
Projet supplémentaire autour de l’alimentation dans le cadre de l’appel à projet santé qui a priorisé cette thématique.
- XIII. RELATIONS INTERNATIONALES
58 – Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée – Subventions affectées. (M. Jean NOTARI Maire-Adjoint, rapporteur)
59 – Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée – Subvention affectée. (M. Jean NOTARI Maire-Adjoint, rapporteur)
60 – Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée – Union Professionnelle des Artisans de Basse-Normandie – Subvention affectée – Annulation. (M. Jean NOTARI Maire-Adjoint, rapporteur)
VIE ASSOCIATIVE
61- Anciens combattants – Subventions affectées. (M. Pascal BLANCHETIER Maire-Adjoint, rapporteur)
62 – Association Couleurs Femmes – Attribution d’une subvention exceptionnelle. (Mme Marie-Jeanne GOBERT Maire-Adjoint, rapporteur)
INTERCOMMUNALITE
63 – Charte pour la mise en commun de moyens pour les infrastructures et les services numériques. (Mme Josette TRAVERT Maire-Adjoint, rapporteur)
Caen la mer propose cette charte pour la mutualisation de services numériques à destination des communes.
- XIV. AFFAIRES GENERALES
64- Convention de coordination Police municipale – Police nationale. (M. Jean-Louis TOUZE Maire- Adjoint, rapporteur)
65 – Actes d’Etat-Civil – Convention entre les archives départementales et la Ville de Caen. (M. Jacky TOULLIER Maire-Adjoint de quartier, rapporteur)
66 – Marchés publics d’assurances – Flotte automobile et tous risques expositions – Autorisation de signature des marchés. (M. Eric VEVE Maire-Adjoint, rapporteur)
67 – Acquisition et maintenance d’un système informatisé de gestion des temps – Groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Caen la Mer, le Centre communal d’action sociale de Caen et la Ville de Caen – Lancement d’une procédure de dialogue compétitif. (Mme Corinne FERET Maire-Adjoint, rapporteur)
68 – Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal – Autorisation de signer et souscrire les accords-cadres, les marchés subséquents, les procédures adaptées d’un montant supérieur à 200 000 € HT, les marchés suite aux appels d’offres et les marchés négociés suite aux appels d’offres infructueux. (M. Fabrice LE VIGOUREUX Maire-Adjoint, rapporteur)
XVII. VOEUX
69 – Voeu – Réforme zonage A/B/C – Propositions de l’Etat et incidences sur le marché local du logement. (M. Xavier LE COUTOUR Maire-Adjoint, rapporteur)
70 – Questions Orales.