Par un voeu voté au Conseil Municipal de Caen du 27 juin 2011, la ville de Caen affirme sa volonté de limiter la double dépendance à l’énergie fossile et nucléaire sur son propre patrimoine, s’engage à encourager toutes actions favorisant la sobriété et la transition énergétiques, demande au gouvernement français plus de transparence sur l’énergie nucléaire, de revenir sur la loi NOME, de mettre en place un moratoire sur l’accroissement des capacités nucléaires et d’engager une réflexion et les moyens pour une réorientation de l’industrie nucléaire.

Pour une transition énergétique vers une sortie de la dépendance au nucléaire et au pétrole

Changement climatique, fin des ressources fossiles abondantes, dégradation généralisée de toutes les ressources naturelles, catastrophe nucléaire de Fukushima, partout dans le monde, péril écologique et inégalités sociales se renforcent mutuellement.

Il faut mettre en place de nouvelles façons de produire, de construire, de consommer, de redistribuer et de recycler pour anticiper les crises mondialisées. Les contraintes réelles, d’ordre social, climatique, économique, politique doivent être prises en considération.

La préservation de l’environnement est inséparable du principe de justice sociale.

En France, les ménages les plus modestes consacrent 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques, soit 2,5 fois plus que les ménages les plus riches.

La facture énergétique des caennais, comme celle de tous les bas-normands, est majoritairement dépendante du cours des énergies fossiles et fissiles (70% pour les énergies fossiles et 22% pour les énergies fissiles).

Il est donc probable que la raréfaction progressive de ces ressources conduise à une augmentation de la facture énergétique des caennais plus rapide que celle de leur pouvoir d’achat. Cette augmentation touchera bien évidemment en tout premier lieu les populations les plus vulnérables. Les événements récents conduisent par ailleurs à de nombreuses interrogations sur les dispositifs de contrôle de la sécurité du nucléaire (et le coût sur le long terme de cette sécurité).

Il y a donc urgence à développer une politique énergétique qui concilie respect de l’environnement, satisfaction des besoins, réduction de notre consommation.

Les décideurs politiques ont le devoir de s’interroger sur la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et fissiles. Les Collectivités territoriales peuvent tenir un rôle majeur, en favorisant sur leur territoire toute initiative visant à maîtriser les besoins énergétiques et l’accès aux énergies renouvelables, qui contribue en outre à la création d’activités locales et non délocalisables. Les actions menées par la Collectivité devront viser de nombreux acteurs publics et privés (bailleurs sociaux, particuliers, copropriétés, industriels, bâtiments tertiaires). Dans ce cadre, la Ville se doit de présenter un exemple vertueux, notamment sur son propre patrimoine bâti.

Les évènements récents nous interrogent autant sur notre façon d’appréhender la production et la consommation d’énergie nucléaire que sur la pertinence des dispositifs de contrôle et d’évaluation des règles de sécurité en matière de nucléaire civil.

Considérant :

– que la production d’énergie nucléaire peut être à l’origine d’accidents graves, qui peuvent avoir des impacts mondiaux de long terme ;

– que la Ville de Caen, en tant que signataire de la Convention des Maires pour une énergie locale durable s’est engagée dans un processus volontaire visant à contribuer au rééquilibrage du mix-énergétique pour le rendre plus soutenable ;

– que plus globalement les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels dans la transition énergétique par la mise en place de politiques locales en faveur de la sobriété énergétique ;

Pour l’ensemble de ces motifs, le conseil municipal de la Ville de Caen réuni le lundi 27 juin 2011 :

– REAFFIRME sa volonté de limiter la double dépendance à l’énergie fossile et nucléaire sur son propre patrimoine, en accentuant les efforts pour la maîtrise de l’énergie, en développant l’usage direct d’énergies renouvelables (production d’électricité, de chaleur, voire de biogaz pour les besoins de chauffage, d’électricité spécifiques et de transport de sa flotte captive) et la consommation d’énergies renouvelables produites en Région (certificats verts).

– S’engage à encourager toutes actions qui visent à favoriser la sobriété et la transition énergétiques, tout en prévenant les difficultés sociales induites dans ces changements comme :

· Le développement des services publics de distribution d’énergie majoritairement renouvelables (à l’instar du projet de chaufferie bois de la Grace de Dieu) ouverts aux bâtiments publics et privés, la mutualisation des équipements de production étant toujours générateur d’une certaine économie d’échelle et d’une meilleure efficacité

· La mise en place des outils de suivi de la consommation d’énergie de son propre patrimoine et de recensement des initiatives publiques et privées de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sur le territoire.

– DEMANDE au gouvernement français :

· Plus de transparence et d’information sur les conditions de production, de consommation, d’encadrement de l’énergie nucléaire. Il est essentiel de démocratiser l’information sur la gestion du nucléaire et d’organiser un grand débat national sur la transition énergétique. 78% de l’énergie française est produite par le nucléaire, mais les 58 réacteurs français ne suffisent pas pour répondre aux pics de consommations. Tous les ans, la France importe donc plus d’énergie en provenance d’Allemagne qu’elle n’en exporte. Une réflexion sur l’avenir du nucléaire ne peut s’envisager que dans le cadre d’une information indépendante, complète et non banalisée.

· De revenir sur la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité) dans le cadre d’une véritable vision de service public de l’organisation de la production et de la distribution d’électricité.

· De mettre en place un moratoire sur l’accroissement des capacités nucléaires pour motiver dès à présent la transition de notre modèle énergétique vers la sobriété et l’efficacité en accordant la priorité aux énergies sûres et durables (fermeture des centrales âgées de plus de 35 ans, nouvelle planification du programme de renouvellement des centrales, nouvelles normes de sécurités à définir…).

· D’engager une réflexion et les moyens pour une réorientation de l’industrie nucléaire. Dès aujourd’hui, nous devons penser à l’avenir de l’industrie nucléaire, pour une reconversion positive de ce secteur. La France est le leader mondial de l’énergie électronucléaire (construction, l’exploitation, la maintenance, le retraitement et le démantèlement), 450 entreprises françaises ont développé une spécialisation dans l’électronucléaire. Cela concerne en France 125 000 emplois directs (soit 4% de l’emploi industriel total en France) et en tout 410 000 emplois dépendant de l’industrie électronucléaire en 2009, soit près de 2% des emplois en France. Il est de la responsabilité de l’état de penser le problème de la production de l’énergie dans sa complexité, comme d’engager des moyens budgétaires conséquents pour améliorer la recherche publique en ce domaine.

Adopté à l'unanimité.

Mme GOBERT, Mme LEBON, Mme RELLAND, M. TILLARD, M. DE WINTER s’étant abstenu(s)