Nouvel épisode de pollution aux particules : un plan d’action est plus que jamais nécessaire.

Vœu déposé par les élus EELV au Conseil communautaire de Caen la Mer du vendredi 22 février. Voté à l’unanimité moins une voix.

Ces derniers jours, notre agglomération a connu un nouvel épisode de pollution aux particules. Mardi 19 février, le seuil d’information et de recommandation aux personnes sensibles ayant été atteint, la Préfecture du Calvados a diffusé un avis de pollution aux particules. Selon les analyses d’Air COM, la concentration en particules a en effet dépassé pendant plus de 24 heures la moyenne de 50μ grammes par mètre cube d’air. A partir de ce niveau, la pollution de l’air a des effets pour la santé des personnes sensibles même en cas d’exposition de courte durée.

Dans différentes stations de l’agglomération, nous approchons le seuil d’alerte fixé à 80 μ grammes par mètre cube d’air qui impose la prise de mesures d’urgences au delà des seules recommandations, la concentration ayant alors des effets sur la santé de toute la population en cas de courte exposition.

Ces épisodes d’alertes à la pollution sont de plus en plus fréquents. Ainsi, depuis le début de l’année, le seuil de recommandation a été dépassé deux fois à Caen et une fois à Blainville-sur-Orne où se situe une station d’ d’Air COM.

Il y a un peu moins d’un an, en mars 2012, nous avions déjà connu un long épisode de pollution aux particules dans notre région. A cette époque et malgré une demande formulée par le Conseil Régional de Basse-Normandie, les consignes étaient restées particulièrement floues laissant collectivités et habitants dans la plus complète incertitude.

Aujourd’hui, alors que nous savons que nous allons revivre ces épisodes de pics de pollutions répétés, des mesures doivent être décidées par le Préfet. La limitation de la vitesse automobile, le renforcement des contrôles anti-pollution et l’exclusion des véhicules hors-normes ne doivent plus êtres des recommandations mais des mesures appliquées et contrôlées.

Dans notre agglomération où les transports émettent près de la moitié des particules, de telles mesures auraient un impact direct sur la qualité de l’air. Ces mesures peuvent être déclinées à l’échelle de chaque commune, et auprès des partenaires publics et privés.

Ainsi,

Considérant les pics de pollution de ces derniers jours, le seuil d’information et de recommandation ayant été atteint dans l’agglomération Caen La Mer ;

Considérant les impacts sur la santé de ces pics de pollution,

Considérant les différents engagements de Caen La Mer pour un environnement sain et sa compétence en matière de lutte contre la pollution de l’air,

Considérant la nécessité d’une action coordonnée sous l’égide du Préfet,

Réuni le vendredi 22 février 2013, à Blainville-sur-Orne, le conseil communautaire de Caen-La-Mer

S’INQUIÈTE de la dégradation de la qualité de l’air de notre agglomération,

S’ENGAGE à mener dans les limites de ses compétences toute action permettant l’amélioration durable de la qualité de l’air,

S’ENGAGE à prendre des mesures immédiates sur son activité propre en cas de dépassement du seuil d’alerte,

DEMANDE au Préfet de Région la mise en place de mesures d’urgence visant à réduire les émissions de polluants dans l’air en cas de pic de pollution.

DEMANDE au Préfet de réunir au plus tôt l’ensemble des parties concernées sur notre territoire (collectivités, syndicat de transport, entreprises…) afin de d’élaborer un plan d’action permettant d’améliorer, en cas de pic, l’information du public et définir des mesures d’urgence appropriées à la restauration de la qualité de l’air.