Hier, le conseil municipal de Caen a arrêté son règlement local de publicité. Celui-ci aura vocation à contenir, réguler et définir des règles pour la publicité sur le territoire de notre ville.

Depuis 2010, la ville n’était plus couverte par une réglementation locale suite à l’annulation par la justice pour vice de forme de l’arrêté de publicité qui datait de 1984. De ce fait, durant trois ans, la ville a vu de nombreux panneaux publicitaires s’installer sans que la mairie ne puisse agir.

Or, la loi de simplification du droit votée en 2012 a introduit un allongement de la durée de mise en conformité des publicités et enseignes de 2 à 6 ans. De ce fait, la mise en œuvre du RLP voté hier n’aurait pas eu de conséquence avant 2019 sur ces panneaux devenus alors pourtant irréguliers !

C’est pourquoi en juin 2012, le conseil municipal avait demandé au Gouvernement, via un vœu déposé par les élus écologistes, de revenir sur cette durée de mise en conformité.

Hasard du calendrier, hier a été publié au Journal Officiel un décret fixant des périodes de mise en conformité plus courtes : deux ans pour les communes couvertes par un RLP, comme Caen.

Rudy L’Orphelin, président du groupe EELV salue cette décision attendue par les écologistes : « c’est une véritable avancée car cela va rendre pleinement opérant le règlement local de publicité que la ville vient d’arrêter, permettant la limitation de l’emprise de la publicité sur notre ville, au bénéfice des habitants, des paysages et des commerces de proximité » et complète : « c’est un soulagement pour les habitants victimes depuis quelques mois d’une invasion publicitaire. La ville devra faire appliquer fermement cette réglementation« 

Le voeu voté par le conseil municipal en juin 2012